668 PROCES-VERBAUX DU COMITE [17 pliv. an mj 



tabac à la Rochelle, qui demande qu'il lui soit livré sept boucauts'^^ 

 de tabac en feuilles, appartenant à la République. 



Le Comité renvoie le pétitionnaire à se pourvoir de cette denrée 

 lors de la vente publique. 



Un membre met sur le bureau une lettre du quartier-maître du 

 5" bataillon de Paris par laquelle il demande à qui doivent être 

 remis des effets d'émigrés ou de brigands de la Vendée qui auraient 

 été trouvés par des soldats. 



Le Comité renvoie ladite lettre au Comité des finances. 



On met sur le bureau la pétition des citoyens Assegoud et Dou- 

 blet, marchands à Bernay''^', qui demandent une indemnité sur la 

 fourniture par eux faite de deux mille six cents pièces de froc''^' 

 pour les troupes de la République. 



Après examen, le Comité renvoie ladite pétition au Comité de 

 salut public. 



Un membre fait lecture de la pétition des intéressés à une manu- 

 facture d'acides et de sels minéraux connue dans la commune 

 de la Guillotière*^' sous le nom de Vincent et Janvier, dont le 

 premier est tombé sous le glaive de la loi. 



Ils ont fondé de procuration un particulier pour remplir en leur 

 nom auprès de l'administration les conditions exigées par la loi 

 du 1 7 frimaire. Ce particulier ne s'est pas présenté avant le 1 h ni- 

 vôse, terme fatal. 



Cependant, attendu l'intérêt dont est cette manufacture, et les 

 circonslances du siège de Lyon qui ont éloigné beaucoup d'int('- 

 ressés, l'administration a cru pouvoir recevoir la déclaration du 

 fondé de pouvoirs, mais a cru en même temps qu'elle devait 

 attendre la décision du Comité avant de procéder à la levée des 

 scellés. 



Les représentants du peuple Tellier et Richard, sur les lieux, 

 ont pris un arrêté favorable aux pétitionnaires. 



7\près examen et délibération , le Comité renvoie ladite pétition 

 au Comité des finances. 



On met sur le bureau un projet d'établissement présenté par le 

 citoyen Devoyo, qu'il assure devoir remettre le prix de la viande 

 à 1 o sols. 



(') Boucaul : futaille, en bois iéf[cr, crd'une demi-auno do lai|fe et af) do 



dcstinôo à contonir {;énéralomont des lon{r, suivant les statuts^; se fal)riquait 



marchandises sèches, telles que tabac, surtout à Lisieux, à Bernay et à Fcr- 



(firofle, muscade, cacao, etc. vaques. Sur la manufacture do Bi'ruay 



'" Cure. cf. F'^ 1 865 et F''^ 1 i 1 /i-i A 1 5. 



<•■'> ÉtolTe grossière do laine crois»;o, ('•) Rhône. 



