[i7 PMJv. AN m] DE COMMERCE ET APPROMSIONNEMENTS. 6G9 



Le Comité ajourne sa délibération sur cet objet. 



Un membre donne lecture du rapport de la Commission des 

 revenus nationaux sur une pétition des administrateurs du district 

 de Cbarlcville, appuyée des représentants du peuple, députés du 

 département des Ardennes, tendant à fin d'obtenir la permission 

 de tirer du pays conquis quarante milliers de quintaux de grains et 

 riz, à la cbarge de donner en échange des ouvrages de verrerie, 

 ardoises, etc.; à la suite de ce rapport est un projet d'arrêté que la 

 Commission soumet au Comité. 



Après délibération, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé 

 sur la loi du i 2 pluviôse qui désigne les objets dont la sortie est 

 prohibée. 



Un membre donne lecture du rapport de la Commission des 

 revenus nationaux, section des douanes, relatif à la pétition du 

 citoyen Dilly, tendant à l'effet d'obtenir mainlevée d'une saisie 

 faite à son préjudice, d'une quantité de peaux de chèvre corroyées 

 et maroquins qu'il envoyait de Calais à son épouse à Dunkerque, 

 faute de s'être muni d'un ac(|uit-à-caution, ou le montant des 

 objets vendus. 



Sur l'observation faite par la Commission, que les dispositions 

 modificatives de la loi du k nivôse iif année ne paraissent point 

 apphcabies au pétitionnaire et que, d'un autre côté, la loi du 

 a 3 brumaire ne peut lui être favorable puisque les objets réclamés 

 ont été vendus et que la répartition du produit en a été faite , 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur les demandes du citoyen 



La séance a été levée. 



GiiîAUD, Gaunikr, Bidault, Alard, Ribet, Sauvé, Rivery. 



SOIXANTE-HUITIEME SEANCE. 



19 PLUVIÔSE AN III. 



Le 19 pluviôse de l'an m de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Giraud, président; Borel, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 1 y pluviôse dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux mem- 

 bres, pour en faire le rapport. 



