670 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 pliv. an nij 



Un membre donne lecture de trois lettres du représentant du 

 peuple Pomme, envoyé dans les ports de la République. 



Un membre du Comité des secours est admis pour communi- 

 quer les vues du Comité des secours et afin de se concerter avec le 

 Comité de commerce, conformément au décret du 5 pluviôse, con- 

 cernant les sommes à accorder aux colons des îles du Vent. 



Le Comité approuve le projet rommunif|ué parle Comité des secours. 



Un membre fait lecture du rapport de la Commission de com- 

 merce et approvisionnements, relatif à la pétition des citoyens 

 Meynier et Borneque, fabricants de fer dans la commune de Mas- 

 sevaux, district de Belfort, département du Haut-Rhin. 



Ces fabricants observent que, leurs usines ayant été mises en 

 réquisition pour le service des armées de la République, ils ont 

 redoublé de zèle et d'activité pour fournir les fers forgés et les fers- 

 blancs qui leur étaient demandés. 



Mais que leurs efl'orts entraîneraient leur ruine si l'on ne pre- 

 nait en considération leurs justes réclamations sur l'augmentation 

 qu'ont subie les produits de leur fabrique par la cherté excessive 

 des matières premières , d'où il résulte que la taxe fixée à leur fer- 

 blanc n'est plus en proportion avec les dépenses de la fabrication. 



Ils demandent une augmentation relative du maximum de ces 

 objets, calculée sur le montant de leurs déboursés reconnus, qui 

 leur soit allouée pour les livraisons qu'il sont déjà faites et qui serve 

 de règle à l'avenir ou que la Commission de commerce soit auto- 

 risée à leur fournir toutes les matières premières nécessaires à leur 

 fabrication. 



Après examen et délibération. 



Le Comité, vu la pétition des citoyens Meynier et Borneque, de 

 Massevaux, district de Belfort, les pièces y jointes et le rapport 

 de la Commission des approvisionnements. 



Considérant que le maximum du prix des fers-blancs de la 

 fabrique de Massevaux a été fixé beaucoup au-dessous de sa juste 

 valeur, arrête : 



Art. l'^'. Les propriétaires des usines de Massevaux demeurent 

 auLorisés à réclamer le payement de chaque baril fleur, composé 

 de trois cents feuilles de fer-blanc, fourni pour le compte de la 

 République, sur le pied de trois cent onze livres quinze sols, et les 

 autres qualités de fer-blanc, provenant des mêmes usines, propor- 

 tionnellement à ceux connus sous le nom de fleur. 



AnT. 2. La Commission des approvisionnements est chargée de 

 l'exécution du présent arrêté. 



