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Lequel sera communiqué au Comité de salut public ''l 



On fait lecture d'une adresse de la Société populaire de Mont- 

 didier'-^ qui se plaint de la cherté des denrées, et de la cupidité du 

 cultivateur qui, au lieu d'approvisionner les marchés, vend son 

 grain, la nuit, un prix exor])itant. 



Le Comité ajourne sa délibération sur cet objet. 



Un membre donne lecture d'une p('lition des membres du con- 

 seil général de la commune de Menton, y joint un arrêté du repré- 

 sentant du peuple du 18 frimaire, à l'eft'et d'obtenir que la com- 

 mune de Menton '-^^ fnt autorisée à échanger an dehors ses fruits, 

 citrons, contre des marchandises de première nécessité. 



Après examen, le Comité renvoie les pétitionnaires à l'exécution 

 de la loi du 1 8 pluviôse. 



On met sur le bureau la pétition du citoyen Dubet, notaire 

 public, et fabricant en filature à toile de coton à La Clayette, 

 district de Marcigny, département de Saône-et-Loire, tendant à 

 ce qu'il lui soit permis de mettre en réquisition pour alhnenter sa 

 fabrique cent quintaux de coton en bourre sur les magasins de 

 Lyon, Marseille. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur ladite pétition, motivé 

 sur la loi du 1 2 frimaire et des 9 , 1 9 et 1 3 nivôse. 



Un membre fait lecture de la pétition du conseil général de la 

 commune de Rouen contenant quelques observations sur les dispo- 

 sitions de la loi du 1 c) brumaire dernier relativement au payement 

 des grains provenant des réquisitions arriérées. 



Le Comité ajourne sa délibération sur ladite pétition. 



Un membre donne lecture d'une lettre des préposés du bureau 

 principal des douanes de Dieppe ; ils prétendent avoir rempli léga- 

 lement leur devoir en plombant les barils de harengs salés sur les- 

 quels le citoyen Niel établit une réclamation, la loi du 6 novembre 

 1792 qui prohibait le plombage de barils de harengs ne pouvait, 

 disent-ils, avoir d'effet, puisque, dans ce moment, il est prohibé 

 parla loi du acj septembre 1793. 



Ces préposés exposent qu'il serait injuste de les obliger à resti- 

 tuer le prix des plombs qu'ils ont perçus, et demandent, dans le 

 cas où leur conduite ne serait pas approuvée, d'être jugés d'après 

 la loi qui les a fait agir. 



Le Comité renvoie cet objet à un prochain examen. 



On fait lecture de la pétition du citoyen Claude Herlin qui ré- 



(" Sur l'état de l'industrie à Massevaux à la fm du wm'^ siècle, cf. F'^ i3o6. — 

 '^) Somme. — '•') Alpes-Maritimes. 



