07^ PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 pluv. an m] 



clame une indemnité sur les fournitures de huit cents toises de bois 

 en bûches qu'il s'était engagé de faire le 7 mars 17 84 avec les 

 agents du Roi sarcle pour le service des salines de Moutiers, au- 

 jourd'hui Mont- Salins, et une autre indemnité pour six cents toises 

 en huches qu'il s'était chargé aux mêmes conditions de fournir aux 

 sahnes de Conflans^". 



Le Comité renvoie ladite pétition au représentant Rivery, pour 

 faire un rapport. 



Un membre donne lecture des observations faites par le citoyen 

 Frat, négociant àNimes, sur le décret qui repermet l'exportation 

 d'une valeur égale en objets de première nécessité. 



Le Comité renvoie lesdites observations au représentant Giraud , 

 pour en faire le rapport. 



On met sur le bureau une pétition de plusieurs citoyens de la 

 commune de Mortrée '-^ dans laquelle ils exposent qu'ils sont dans 

 la plus grande misère et qu'ils ont à peine trois livres de mauvais 

 pain par décade. 



Le Comité ajourne sa délibération sur cet objet. Un membre 

 donne lecture d'une pétition du citoyen Suchet Sainte-Foix, de- 

 meurant marché de Boulainvilliers, section de la Fontaine Gre- 

 nelle. 



Il demande que le Comité veuille bien lui faire accorder une 

 place dans l'Administration des douanes nationales à Marseille ou 

 dans celle de la navigation intérieure de la République dans le dé- 

 partement de l'Ardèche; le pétitionnaire se dit muni de titres de 

 civisme et de probité et d'autres encore qui intéressent l'humanité 

 en sa faveur. 



Le Comité renvoie ladite pétition à la Commission des revenus 

 nationaux, pour y statuer ainsi qu'elle jugera à propos. 



La séance a été levée. 



GiRAUD, Garnier, Bidault, Sauvk, Ribet, Alard, Rivery. 



SOIXANTE-NEUVIEIME SEANCE. 



2 1 PLUVIÔSE AN m. 



L<' 'A I pluviôse de l'an m'' de la Républiipin française une et in- 

 divisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Giraud, président; Borel, secrétaire. 



('' Moulicr ol (lonllans : Savoie. — '-) Orne. 



