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La séanc<! s'ouvre par la lecture du procès-verbal du i () nivôse 

 dont la rédaction est adoptée. 



On ftiit lecture de la correspondance; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux 

 membres , pour en faire le rapport. 



Un membre fait un rapport de la pétition des citoyens Bayle 

 frères, marchands à Lyon. 



Ils expédièrent en juin 1793 (v. st.) à divers particuliers de la 

 ci-devant Lorraine cinq pièces d'esprit-de-vin, six pièces d'eau-de- 

 vie et quatorze caisses de savon. 



Ces marchandises furent déposées chez le citoyen Royer, com- 

 missionnaire à Chalon; là elles furent séquestrées sous prétexte 

 d'accaparement dont Royer fut accusé et depuis acquitté. 



Ils se pourvurent à la municipalité de Chalon pour obtenir la 

 mainlevée du séquestre, et après bien du temps, ils ont été renvoyés 

 à se pourvoir vers qui de droit. 



Ils demandent la mainlevée du séquestre mis sur leurs mar- 

 chandises et que remise leur en soit faite. 



Après examen et délibération, le Comité, 



Vu la pétition des citoyens Bayle frères, marchands épiciers à 

 Lyon, l'extrait en forme de leurs livres de commerce; 



Considérant que la loi du 8 vendémiaire dernier exempte de la 

 déclaration prescrite par les lois antécédentes les marchandises qui 

 sont en transit chez les commissionnaires, arrête : 



Art. l"^ Le séquestre mis par la municipalité de Chalon sur 

 cinq pièces d'esprit-de-vin, six pièces d'eau-de-vie et quatorze 

 caisses de savon, déposées chez le citoyen Royer, commissionnaire 

 audit Chalon, elqui lui avaient été adressées par les citoyens Bayle 

 frères, de Lyon, pour par lui être réexpédiées à Metz, Bar-sur- 

 Ornain et autres lieux , est levé. 



Art. 2. L'agent national près la commune de Chalon est chargé 

 de faire exécuter le présent arrêté. 



Un membre observe que beaucoup de marchandises qui avaient 

 été expédiées par les habitants des communes en rébellion ont été 

 séquestrées parla municipalité de Chalon-sur-Saône et autres, et 

 que, malgré les lois qui ordonnent que ces sortes de séquestres soient 

 levés, plusieurs sont encore sous le séquestre; il fait sentir la néces- 

 sité de livrer ces marchandises à la circulation, et propose un ar- 

 rêté qui est adopté comme suit : 



Vu les nombreuses pétitions qui sont adressées au Comité par 

 plusieurs négociants qui, de divers points de la République, ont 

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