674 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-21 pluv. an m] 



expédié, dans les mois de mai, juin et juillet 1793 (v. st.), des 

 marchandises au citoyen Royer, commissionnaire à Chalon-sur- 

 Saône pour par lui être réexpédiées aux lieux de leur destination, 

 et qui, ayant séjourné dans ses magasins sans qu'il en ait fait la 

 déclaration, ce qui a donné lieu à la municipalité de Chalon-sur- 

 Saône de les séquestrer; 



Le Comité, considérant que la loi du 8 vendémiaire exempte de 

 la déclaration prescrite par les lois antécédentes les marchandises 

 en transit et comme telles déposées chez des commissionnaires; 



Considérant en outre combien il importe de livrer, sans délai, à 

 la circulation et aux propriétaires des marchandises stagnantes, 

 arrête : 



Art. 1". Les séquestres mis sur les différentes parties de mar- 

 chandises déposées en transit, chez les commissionnaires à Chalon- 

 sur-Saône, sont levés. 



Art. "2. Les marchandises qui avaient été mises sous le sé- 

 questre seront livrées aux propriétaires qui les réclament. 



Art. 3. Los agents nationaux près les districts seront chargés 

 de faire exécuter le présent arrêté qui sera imprimé et affiché. 



Sur la proposition d'un membre, le Comité arrête qu'il sera fait 

 un état général de toutes les marchandises et denrées provenant des 

 prises, et ces états seront faits sur ceux qui sont adressés au Comité 

 par les représentants délégués dans les ports, distingués par chaque 

 bâtiment et chaque port; il sera laissé une colonne destinée à re- 

 cevoir l'emploi qu'on aura fait de ces marchandises. 



Un membre donne lecture de la pétition des citoyens Georges 

 Frédéric et Jean Falat, tanneurs à Marseille [Montbéliard '''^]. Ils 

 réclament l'exécution des arrêtés de la Commission de commerce' et 

 des représentants du peuple Rougcmont et Sevestre tendant à leur 

 accorder des cuirs verts à prendre sur les abats des armées pour 

 remplacer ceux qui se trouvaient dans leurs fosses, et (jui ont été 

 enlevés au prix du maximum. 



Ils observent que l'inexécution de ces arrêtés fait éprouver au 

 district de Montbéliard une pénurie de cuirs qui ne permet pas de 

 livrer la fourniture de souliers dont il est chargé pour les défenseurs 

 de la patrie. 



Us demandent que ces cuirs leur soient livrés et au prix qui 

 existait lors de ladite réquisition. 



Après délibération, le Comité renvoie ladite pétition à la Com- 

 mission di's approvisionnements. 



On donne lecture de la pétition des olliciers municipaux de la 



