[9 1 i-Lov. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 075 



commune doVanvcsqiii demandent qu'on leur accorde deux meules 

 pour l'usage de leur commune à la charge d'en payer le montant. 



Le Comité, attendu la liberté du commerce, passe à l'ordre du 

 jour sur ladite pétition. 



On met sur le bureau la lettre des administrateurs du directoire 

 du district de Caen, par laquelle ils soumettent au Comité plusieurs 

 questions à résoudre relativement au décret du h nivôse, quant aux 

 subsistances. 



Après examen et délibération, le Comité renvoie la lettre au Co- 

 mité de salut public. 



Un meml)re donne lecture de la pétition de la veuve Corriard, 



demeurant à Chosne, département du iMont-Blaiic, par laquelle 



elle demande qu'il lui soit permis d'exporter du café, de la graine 



.de luzerne et des amandes, à la charge d'importer pour la même 



valeur sucre, alun et cuirs secs pour alimenter sa fabrique. 



Le Comité passe à Tordre du jour, motivé sur ce que la loi du 

 19 pluviôse ne permet pas l'exportation des cafés, amandes et 

 graines de luzerne''*. 



Un membre donne lecture d'une lettre de l'agent national du 

 district de Calais-sur-Anille, déparlement de la Sarlhe. 



Il expose qu'ayant adjugé au rabais la fourniture de mille cinq 

 cents chemises qui devaient être livrées avant le h nivôse, époque 

 de la loi qui abroge le maximum, l'adjudicataire offre de les livrer 

 à condition qu'elles lui seront payées au prix que la liberté du 

 commerce décrétée le a/i nivôse lui adonnée, et, en conséquence, 

 il demande au Comité quel parti il doit prendre, si c'est au taux 

 de l'adjudication qu'il doit forcer l'adjudicataire à la livraison des 

 chemises, ou au taux de l'augmentation que les toiles ont éprouvée 

 depuis ladite loi du 2/1 nivôse. 



Après délibération, le Comité renvoie le pétitionnaire à se pour- 

 voir par-devant les tribunaux. 



On fait lecture d'une lettre du citoyen Delcher représentant du 

 peuple près de l'armée des Pyrénées-Occidentales, par laquelle il 

 dénonce la négligence que met la Commission de commerce et ap- 

 provisionnements dans l'envoi des effets d'habillement et d'équipe- 

 ment, dont celte armée a le plus pressant besoin. 



Le Comité arrête que copie de la lettre sera envoyée au Comité 



"^ Le décret du 12 pluviôse an m prohibait la sortie, en particulier, des 



était relatif aux marchandises qui de- grains, farines, sucre, café, besliau>i, 



vaient jouir d'une modération de droits armes, bois, charbons, chanvre, lin, 



d'entrée et à celles dont la sortie devait laine, coton, soie, peaux et cuirs secs, 



être encore provisoirement défendue. Il en poils et en vert, fer, acier, cuivre , etc. 



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