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le dépouillement des billets a donné pourprésident le représentant 

 Borel et pour secrétaire le représentant Bidault. 



Un membre donne lecture du décret de la Convention nationale 

 du 17 pluviôse portant qu'il sera nommé un membre dans chaque 

 Comité pour recomposer la Commission chargée de proposer un 

 nouveau mode de gouvernement et d'organiser des Commissions 

 executives. 



Le Comité, en exécution de ce décret, nomme le représentant 

 du peuple Lindet pour faire partie de cette Commission. 



On met sur le bureau le décret de la Convention du 1 4 pluviôse 

 qui prohibe l'exportation des graines de luzerne, trèfle, sainfoin, 

 vesces et févcroles et renvoie pour la rédaction au Comité de com- 

 merce. 



Le Comité charge le citoyen Giraud de présenter la rédaction 

 du décret. 



Un membre fait le rapport de la réclamation du citoyen Mamus 

 Potak, négociant à Paris. 



Il expose que le 28 juillet 1793 il expédia deBeaucaire à Lyon, 

 pour de là être renvoyées à son adresse à Paris, trois caisses de 

 cannes de jonc qu'il n'avait pu vendre à la foire ; que ces caisses 

 furent arrêtées à V^ienne, en vertu de la loi du 12 juillet 1798, et 

 mises en vente, sous le prétexte qu'elles n'avaient pas été réclamées 

 dans le délai prescrit. 



Le citoyen Potak observe que la loi du 1 2 juillet ne fut publiée 

 à Beaucaire que le 9 août suivant, c'est-à-dire onze jours après l'ex- 

 pédition, comme l'atteste le certificat de la municipalité de Beau- 

 caire. 



Il s'est présenté au district de Vienne, qui, sous prétexte de la 

 dénomination de Lyon au lieu de Commune- Affranchie, déclara qu'il 

 n'y avait pas lieu à délibérer, mais l'exposant soutient que le véri- 

 table motif du refus de cette Administration était que ces marchan- 

 dises avaient été vendues. 



Le pétitionnaire demande, non seulement le payement de ses 

 marchandises, mais il observe qu'au lieu de 10,000 livres, mon- 

 tant de la vente, ses caisses devaient être évaluées à 3 0,000 livres, 

 sans y comprendre le bénéfice. 



Après examen et délibération, le Comité passe à l'ordre du jour, 

 motivé sur la loi du 5 nivôse ''J. 



On met sur le bureau la pétition des administrateurs du dépar- 

 tement de la Meurthe. 



''^ Décret sur les marchandises destinées pour Lyon à restituer aux propriétaires 



