678 PROCES-VERBAUX DU COMITE [^h v\m. an iiij 



Ils exposent que ce département, et la commune de Nancy, 

 surtout, éprouvent des besoins pressants. 



Ils observent qu'en vertu d'un arrêté du représentant du peuple 

 Micliaud du 22 vendémiaire, ils avaient arrêté qu'il serait pris 

 dans les magasins militaires du district de Pont-à-Mousson , pour la 

 commune de Nancy, quatre mille quintaux de grains qui y seraient 

 versés pris sur ceux qui devaient venir de l'intérieur, mais ils ob- 

 servent que les dispositions des lois des k et 10 nivôse dernier''^ 

 détruisent l'espoir de ces reversements. 



Ils demandent que le district de Pont-à-Mousson soit déchargé 

 de ladite réquisition de quatre mille quintaux et que la commune 

 de Nancy soit dispensée par la môme raison de remplacer les em- 

 prunts cpi'elle a faits précédemment dans les magasins militaires de 

 son arrondissement, mais qu'elle soit tenue seulement d'en payer 

 la valeur. 



Après examen et délibération, le Comité renvoie ladite pétition 

 au Comité de salut public. 



Un membre donne lecture de la dénonciation faite par le citoyen 

 Lamy des abus et déprédations énormes qui se commettent dans 

 les magasins miUtaires deMortagne, de concert avec les fournis- 

 seurs et certains administrateurs. 



Il observe qu'avant la suppression du maximum, les fournisseurs, 

 que la loi défendait de payer à un prix plus élevé, savaient en élu- 

 der les dispositions, en vendant pour draps de la première qualité 

 ceux de qualité inférieure, les draps de Vire pour draps de Sedan 

 et de Louviers; ces hommes obérés, ajoute-t-il, étalent aujourd'hui 

 un luxe insolent. Il pense que les scellés mis sans bruit sur les re- 

 gistres et effets du magasin de Mortagne dévoileraient d(i grandes 

 friponneries et seraient une leçon utile pour bien des administrateurs. 



Le Comité renvoie la dénonciation à la Commission des appro- 

 visionnements. 



On mot sur le bureau les observations du citoyen Gillet, membre 

 du Comité de bienfaisance de la section du Conlrat-Social''^^ relati- 

 vement aux alarmes qui se sont répandues dans Paris par la 

 crainte de manquer de pain; il observe que, quelques abus qui 

 puissent s'ensuivre, il est dangereux de diminuer la portion ordi- 

 naire de farine qu'on distribue aux boulangers parce (pie la mal- 

 veillance» en prohte pour agiter le peuple. 



'') Lcclt-crol du A iiivôso était relatif à jtrovisionncments des coinmerçaanls nia- 



la suppression du maximum; tém du nuracluriers,culti\ateurs etc., se feraient 



i3, relatif aux linanccs cl au crédit par la voie du commerce libre (art. h). 

 public, spéciliait que désormais les ap- (-) Ancienue section des Postes. 



