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Le Comité renvoie le pétitionnaire à se pourvoir par la voie du 

 commerce. 



La séance a été levée. 



BOREL, BlD.VULT, GiRAUD , RiVERY, AlARD, GaRNIER, 



J.-L, Albitte. 



SOIXANTE -ET -ONZIEME SEANCE. 



27 PLUVIÔSE AN m. 



Le 97 pluviôse de l'an ni de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Borel, président; Bidault, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 2 4 pluviôse, dont la rédaction a été adoptée. 



On fait lecture de la correspondance. Les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes, et les pétitions distribuées aux 

 membres, pour en faire le rapport. 



Un membre donne lecture de la lettre du citoyen Juste, mar- 

 chand papetier, rue de la Harpe. 



Ce citoyen a acheté du citoyen Barge une partie de cinquante 

 ballots de papier qui étaient déposés chez le citoyen Pau|)aille. 



Sur la demande qu'il fit à Paupaille de ces cinquante ballots, 

 celui-ci lui répondit qu'il en avait disposé de sept pour l'emploi 

 du département et qu'il en tirerait bon payement. 



Ce payement se trouve de 3,ooo livres, et est bien inférieur au 

 prix de la facture; il demande si le citoyen Paupaille a pu dis- 

 poser des marchandises sans son consentement, et surtout de 

 donner pour 5,686 livres un objet qui a coûté 8,889 livres. 



Après délibération, le Comité renvoie le pétitionnaire à se pour- 

 voir par-devant les tribunaux. 



On met sur le bureau la pétition du citoyen Trécourt qui solli- 

 cite de faire entrer en France en exemption de droits : 



1° Les caractères d'une imprimerie qu'il a achetée à Bouillon 

 en justifiant que les caractères sont de fonte nationale et provien- 

 nent des citoyens Didot et Gillet; 



2" Les meubles et ^effets à l'usage de la citoyenne Rousseau, 

 qui désire fixer son domicile en France. 



Le Comité, considérant que d'après les justifications offertes 

 par le citoyen Trécourt et les facilités accordées par les lois aux 

 citoyens étrangers qui désirent s'établir en France, la Commission 



