682 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [97 pluv. an m] 



des revenus nationaux peut statuer sur les deux objets de la de- 

 mande du pétitionnaire , a arrêté de lui renvoyer le mémoire de ce 



citoyen. 



Un membre donne lecture de la pétition du citoyen Ghaslon, 

 ancien régisseur des douanes, à l'effet d'être rétabli dans la place 

 qu'il occupait avant son arrestation, ensemble du rapport de la 

 Commission des revenus nationaux à qui cette pétition a été ren- 

 voyée. 



Le Comité, après examen et délibération, passe à l'ordre du jour 

 sur ladite pétition. 



On met sur le bureau la pétition du citoyen Casaurane, entre- 

 preneur de la manufacture de blanc de cérusc à Lagny-sur- 

 Marne (". 



Il expose que sa manufacture est du plus grand intérêt pour la 

 République puisqu'elle l'affranchit d'un tribut qu'elle payait aux 

 étrangers pour l'importation qu'ils faisaient de cette matière en 

 France. 



Mais il manque de matières premières pour la soutenir et de- 

 mande qu'on lui fournisse des fonds en numéraire qu'il rembour- 

 sera en assignats pour pouvoir se procurer de ces matières à 

 l'étranger. 



Après délibération, le Comité renvoie la pétition à la Commis- 

 sion des approvisionnements. 



On donne lecture d'une pétition des artisans de la commune de 

 Gournay appuyée par le conseil général de cette commune '-'. 



Ils demandent trois milliers de laine de coton pour occuper les 

 indigents qui ne tirent leur subsistance que de la filature et deux 

 milliers de cassonade pour soulager les malades. 



Après délibération, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur 

 la loi du h nivôse. 



On met sur le bureau la pétition des fabricants de draps de la 

 commune de Lodève. 



Ils demandent qu'en considération de leur zèle et de leur em- 

 pressement à verser, dans les magasins de la République, leurs 

 draps au fur et à mesure qu'ils se fabriquaient, et des sacrifices 

 (pi'ils ont faits lors de la loi du maximum, on leur paye, au moins, 

 au prix-courant de ce jour, ceux qui ont été remis quelque temps 

 avant la suppression du maximum et qui ne sont pas encore payés. 



Après examen, le Comité passe à l'ordre du jour. 



''^ Seinc-el-Marne. — "' 11 s'agit sans doute de Gournay-en-Bray : Seine-Infé- 

 rieure. 



