[97 Pi-uv. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 683 



On fait lecture de la pétition du citoyen Walker, négociant, à 

 Paris. 



Il demande la permission de faire passer à l'étranger vingt mil- 

 liers de tabac à la charge d'importer des marchandises de la plus 

 grande utilité, telles que outils, vif-argent, cuivre, bronze et 

 d'autres objets. 



Après délibération, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur 

 la loi du 1 2 pluviôse qui ne met pas le tabac au rang des mar- 

 chandises dont elle prohibe l'exportation. 



Un membre donne lecture de la lettre du citoyen Régnier, 

 libraire, rue du Théàlre-l'l^^galité, par laquelle il demande si les 

 livres sont compris dans le nombre des objets dont la sortie est 

 permise par la loi du i ^ pluviôse. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que les livres 

 ne sont pas compris dans la loi du i a pluviôse comme objet dont 

 l'exportation est prohibée. 



On met sur le bureau une nouvelle réclamation du citoyen 

 Legrand. 



Un arrêté du -2 i frimaire, sur le rapport de la Commission des 

 revenus nationaux, avait écarté la demande du citoyen Legrand 

 tendant à l'effet d'être dispensé de restituer au receveur du district 

 d'Honfleur les sommes qu'il avait touchées lors de l'expédition de 

 son navire pour la côte d'Afri([uc, faute par lui d'avoir rapporté un 

 acquit-à-caution en règle. 



Ce citoyen fournit aujourd'hui cet acquit-à-caution revêtu des 

 formalités, et demande que le Comité, en accueillant sa nouvelle 

 réclamation, rapporte son arrêté du a i frimaire dernier. 



Après délibération, le Comité renvoie la pétition à la Commis- 

 sion des revenus nationaux. 



Un membre donne lecture de la pétition du citoyen David De- 

 larue, fabricant à Elbcuf, relative au refus qu'il éprouve, de la part 

 de l'Agence de l'habillement, du payement du prix des draps par 

 lui fournis à la République, sous prétexte des reprises de 5 p. loo 

 que l'Agence prétend devoir exercer sur les fabricants d'filbeuf qui 

 les ont perçus. 



Après délibération, le Comité renvoie la pétition à la Commission 

 des approvisionnements. 



Un membre donne lecture de la pétition du citoyen Drouiii 

 et C"' et de plusieurs autres négociants de Nantes. 



Ils demandent : i° que le Comité veuille bien donner son auto- 

 risation au règlement fait entre eux et tous les intéressés aux 

 navires arrivés dans le dernier convoi venant des colonies, relatif à 



