686 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i'' vent, an m] 



de coton de Smyrne qui lui ëtaient expédiées de Marseille lors de 

 la rébellion de Lyon. 



Ces six balles de coton ont été vendues par le directoire de 

 Vienne, et cette administration a renvoyé l'exposant auprès du 

 district de Villefrancbe-sur-Saône à l'effet de lui être fait raison 

 desdites balles au prix fixé par le procès-verbal de vente, distrac- 

 tion faite des frais. 



L'exposant réclame contre de pareilles dispositions et demande 

 justice. 



Après délibération , le Comité renvoie le citoyen Godard à l'exé- 

 cution (le la loi du 5 nivôse relative au mode pour la restitution 

 des marcbandiscs vendues. 



La Commission des revenus nationaux adresse au Comité l'am- 

 pliation d'un arrêté pris le a 5 nivôse dernier par le représentant 

 du peuple Sevestre, en mission dans le département de la Haute- 

 Saône. 



Cet arrêté qui permet l'exportation des fers dont le décret du 

 1 2 pluviôse dernier a prohibé la sortie , porte que les exportateurs 

 seront tenus d'introduire en France, en échange, des riz et autres 

 objets de première nécessité. 



Après délibération, le Comité arrête qu'il sera écrit à la Com- 

 mission des revenus nationaux que l'avis du Comité est que, la loi 

 du 1 a pluviôse étant postérieure à l'arrêté du représentant Se- 

 vestre, cette loi doit avoir son exécution. 



On met sur le bureau l'état, fourni par la Commission des revenus 

 nationaux , des recettes et dépenses dans les quarante inspections 

 commerciales des douanes de la République pendant le mois de 

 fructidor et les cinq jours complémentaires. 



Il résulte que la recette effective pour le Trésor national s'est 

 montée en fructidor à la somme de. . 9,937,960 1. 1 () s. 7 d. 



Que celle de thermidor précédent 

 n'a été que de 1,019,7/15 16 10 



Conséquence, une augmentation 

 de recette en fructidor de 1,-1 17,51 5 k 9 



Le Comité arrête qu'il sera écrit à la Commission des revenus 

 nationaux pour qu'elle remette chaque mois un état de la nature 

 des marchandises qui entrent et sortent de la République à côté 

 du tableau qui en rapporte la perception des droits. 



Un nipnil)r(' fait lecture de la lettre des membres de l'Agence 

 commerciale à Nantes, datée du 19 pluviôse. 



