688 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [i" vent, an m] 



la délibération du Comité qui, en exécution du décret du 17 plu- 

 viôse, le nomme pour faire partie de la Commission chargée de 

 proposer un nouveau mode de gouvernement et d'organiser les 

 Commissions executives. 

 La séance a été levée. 



Bidault, Giraud, L. Rivery, Garnier. Alard, J.-L. Al- 



BITTE. 



SOIXANTE-TREIZIEME SEANCE. 



Il VENTÔSE AN III. 



Le A ventôse de l'an m de la République française une et indi- 

 visible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Borel, président; Bidault, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du !*"■ ventôse, dont la rédaction a été adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux mem- 

 bres, pour en faire le rapport. 



Le citoyen Borel, président du Comité, nommé pour aller en 

 mission dans les départements du Rhône-et-Loire et environs, 

 demande que le Comité veuille bien permettre que le citoyen 

 Gautbey, secrétaire général du Comité, l'accompagne dans sa 

 mission. 



Le Comité consent à ce que le citoyen Gautbey accompagne le 

 citoyen Borel, et qu'il se fasse remplacer par un autre citoyen du 

 Comité, pour reprendre sa place au retour de la mission du citoyen 

 Borel. 



Un membre fait le rapport de l'affaire du citoyen Hyacinthe 

 Faton, subdélégué de l'intendance de Franche-Comté. 



Il s'agit d'une concession faite en 1788 et 178/1, par arrêt du 

 ci-devant Conseil d'Etat, en faveur de feu Jacqucs-Franrois- 

 Ilxacinthe Faton, pendant vingt-neuf années, des cendres prove- 

 nant de la combustion des bois dans les trois salines de la ci- 

 devant Franche-Comté. 



Celte concession a été faite à des conditions qui n'ont pas été 

 remplies par In concessionnaire, mort insolvable, d'où il résuite 

 que sa succession doit à la Nation une somme de 1 1,017 i. 1 3 s. 

 tpii était exigible au 1" de janvier 1787, et que depuis cette 

 époque la livraison des cendres et bois qui s'effectuait, en exécu- 



