690 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [A vent, an m] 



le montant effectif des déboursés, mais d'après le prix courant des 

 denrées au moment où elles auraient dû être- en magasin. 



Après délibération , le Comité renvoie la réclamation au Comité 

 de salut public. 



Un membre fait lecture d'une lettre de l'agent national du 

 district de Laon , département de l'Aisne , qui fait passer copie d'un 

 arrêté pris par l'administration de ce district, tendant à requérir les 

 communes de son arrondissement d'approvisionner les marchés 

 d'après la répartition établie par ladite administration. 



il soumet, en même temps, à la décision du Comité plusieurs 

 questions de la solution desquelles dépend l'exécution dudit arrêté. 



Après délibération, le Comité renvoie ladite lettre au Comité de 

 salut public. 



La séance a été levée. 



Bidault, Ciraud, L. Rivkry, Garnirr, Alard, J.-L. Albitte. 



SOIXANTE-QUATORZIEME SEANCE. 



7 VENTÔSE AN HI. 



JjC 7 ventôse de l'an uf de la République française une et indi- 

 visible, le (îomité de commerce et approvisionnements s'est assem- 

 blé. Borel , président ; Bidault, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du U ventôse, dont la rédaction a été adoptée. 



On fait lecture de la correspondance ; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux 

 membres, pour en faire le rapport. 



Un membre donne lecture d'inie lettre de la Commission des 

 Vingt-Un, du 5 de ce mois, qui demande au Comité : 



r Copie en forme de la lettre écrite par le Comité de com- 

 merce le 1 â messidor dernier au Comité de salut public, aunon- 

 çant le renvoi à ce dernier Comité de deux projets de décrets 

 relatifs l'un aux liquidations et séquestres mis à (Commune-Affran- 

 chie, et l'aulre siu* les moyens d'y établir des manufactures. 



îi° L'original de la lettre de l'envoi fait de ces deux mémoires 

 par le (Comité de salut public à celui de commerce. 



Le Comité charge le secrétaire général de faire la recherche de 

 ces deux lettres et de les faire porter de suite à la Commission 

 des Vingt-Un. 



