692 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [7 vem. an m] 



pendant leur séjour à la Nouvelle-Angleterre, sont réputés avaries 

 grosses, et comme telles, supportables par les navires et leur char- 

 gement au marc la livre; ils donnent pour base de ces dépenses 

 celles faites par le navire les Deux-Joséphines faisant partie du 

 convoi. 



Après examen et délibération, le Comité passe à l'ordre du jour 

 et renvoie les pétitionnaires à se pourvoir par-devant les tribu- 

 naux. 



La séance a été levée. 



Bidault, Garnier, Rivery, J.-L. Alritte, Alard. 



SOIXANTE-QUINZIEME SEANCE. 



9 VENTÔSE AN III. 



Le () ventôse de l'an nf de la République française une et indi- 

 visible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est as- 

 semblé. 



Attendu l'absence du citoyen Borel président, nommé pour 

 aller en mission par décret de la Convention, le Comité a nommé 

 pour président le citoyen Riverv, comme doyen d'âge. 



Rivery, président; Bidault, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 7 ventôse, dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux 

 membres, pour en faire le rapport. 



Un membre fait le rapport de la pélition du citoyen Cavelier, 

 relative à la restitution du prix des plombs apposés contre le vœu 

 de la loi sur les harengs et les sels qu'il a (vxpédiés par mer de 

 Dieppe à Caen et à Fécamp. 



Cette réclamation a été renvoyée à la Commission des rev(Muis 

 nationaux, section des douanes, laquelle a fait un rapport et après 

 examen et délibération, il a pris l'arrêté suivant : 



«Le Comité de commerce et approvisionnements, consid<''rarit 

 ([uo los harengs ont été dispensés de la formalité de la corde o[ du 

 plond)par le décret du iG novembre 1792 (v. st.) et que mal à 

 propos les préposés aux douanes de Dieppe ont exigé que le citoyen 

 Cavelier, négociant à Dioppe, fit plomber les harengs et les sels qu'il 

 n oxpédiés à Caen et à Fécamp, renvoie ledit citoyen Cavelier par- 



