694 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i4 vent, an m] 



SOIXANTE-DIX-SEPTIÈME SÉANCE. 



ill VENTÔSE AN III. 



Le 1 4 venlôse de l'an uf de la République française une et in- 

 divisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Piivery, président; Bidault, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 1 1, dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux 

 membres, pour en faire le raj)port. 



Un membre demande la parole pour une motion d'ordre. 



Il demande (jue le Comité invite la Commission des approvision- 

 nements à donner l'état des cuirs tannés qu'elle peut avoir dans 

 les magasins du Gouvernement. 



Le Comité, d'après cette motion, arrête qu'il sera écrit à la 

 Commission des approvisionnements de fournir l'état des cuirs 

 tannés qu'elle possède et sont déposés dans les magasins de la 

 République. 



Le commissaire de la Commission des revenus nationaux est 

 admis à la séance. 



11 remet au Comité un état des saisies faites sur divers particu- 

 liers par les préposés aux douanes, lesquelles ont été arrangées 

 par la Commission des revenus nationaux en conséquence de ia 

 faculté qui lui a été accordée par la loi du 9 3 brumaire, l'an ni. 



Le Comité arrête que cet état sera déposé aux arcbives. 



Le commissaire de la même Commission remet encore différents 

 rapports, dont le Comité a fait la distribution à ses membres, pour 

 en rendre comjite. 



Un membre donne lecture d'une lettre des représentants du 

 peuple composant la Commission des Seize chargée de proposer ses 

 vues à la Convention nationale sur un nouveau mode de gouver- 

 nement et d'organisation des commissions executives, par laquelle 

 ils invitent le Comité à désigner un de ses membres pour concou- 

 rir aux travaux dont s'occupe la Commission aux termes du décret 

 du 1 "7 pluviôse. 



Le Comité nomme pour membre de la Commission des Seize, 

 à l'effet de coopérer aux travaux dont cette Commission s'occupe, 

 le citoyen Rivery, un de ses membres. La séance a été levée. 



RiVKRY, ScELLIKU, BiDAULT, GaIINIE», AlARD, J.-L. Al- 

 BITTE, RiBET. 



