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 SOIXANTE-DIX-HUITIÈME SÉANCE. 



17 VENTOSE AN III. 



Le 1 7 ventôse de l'an 3" de la Képubli(|uiî française une et in- 

 divisible, le Comit(^ do commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Rivery, président; Bidault, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 1 h ventôse, dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions remises aux 

 membres, pour en faire le rapport. 



Un membre fait le rapport dé la question soumise par la Com- 

 mission des revenus nationaux sur l'insuffisance des sommes fixées 

 par la loi du [28 avril j 1" mai 1791, pour les frais de bureau, 

 et autres dépenses relatives aux douanes. 



Après discussion et délibération, le Comité arrête le projet de 

 décret suivant, pour être communiqué au Comité des finances. 



Art. 1". La Commission des revenus nationaux est autorisée à 

 employer pour la fourniture du bois, de la lumière, encre, papier, 

 plumes et autres frais de bureau et de corps de garde des préposés 

 des douanes pendant la présente année jusqu'à la somme de trois 

 cent cinquante mille livres, à la cbarge que le double de l'état de 

 distribution sera remis au Comité des finances. 



AuT. 2. Ladite Commission est autorisée à faire payer les frais 

 d'impression, ceux de construction et réparation des embarca- 

 tions et autres dépenses imprévues et non fixées, sur devis et mé- 

 moires certifiés par les inspecteurs, après que la nécessité de la 

 dépense aura été constatée; les loyers de bureaux et corps de garde 

 seront payés d'après les baux. 



Un membre met sur le bureau la pétition du citoyen Roussot 

 tendant à l'eflTet d'être payé des fournitures d'impression par lui 

 faites au Comité. 



Le Comité arrête qu'il sera écrit au Comité des inspecteurs pour 

 lui faire part de la demande du citoyen Roussot avec invitation d'y 

 faire droit, attendu que cet objet est de sa compétence. 



Un membre expose qu'il est important que les diverses Com- 

 missions joignent dorénavant aux rapports qu'elles feront les pièces 

 au soutien et présentent un projet d'arrêté. 



Après délibération, le Comité adopte le projet d'arrêté qui lui 

 est présenté dans la forme suivante : 



« Le Comité arrête que les diverses Commissions remettront les 



