()96 PROCES-AERBAUX DU COMITE [17 vent, an iiij 



pièces à l'appui des rapports qu'elles soumettront au Comité , et 

 que le présent arrêté sera envoyé auxdites Commissions. » 



Un membre soumet au Comité un projet de décret pour résilier 

 les baux des maisons dans lesquelles étaient établis les bureaux 

 ou postes des douanes supprimés par l'effet de l'abolition des 

 franchises. 



Après délibération, le Comité arrête que le projet d'arrêté sera 

 communiqué aux Comités des finances et de législation et ensuite 

 remis au Comité pour être inséré au procès-verbal de l'une des 

 prochaines séances. 



Un membre fait lecture d'une lettre du Comité de salut public 

 du 9 de ce mois, qui envoie au Comité un projet d'arrêté relatif à 

 l'exportation des denrées provenant des biens que possèdent dans 

 la Répubhque et font valoir par eux-mêmes les Genevois , à l'effet, 

 par le Comité, de concourir audit projet d'arrêté. 



Après délibération, le Comité arrête qu'il sera écrit au Comité 

 de salut public que, ne connaissant par les traités qui existent 

 entre la République française et celle de Genève, il ne peut que 

 s'en rapporter à lui pour l'exécution de cet arrêté et qu'il lui sera 

 envoyé avec les pièces qui y sont jointes. 



La séance a été levée. 



L. RlVERY, J.-L. AlBITTE, GaRNIER, SaUVÉ, BiDAULT, 



Sgellier, Alard. 



SOIXANTE-DIX-NEUVIEME SEANCE. 



1 9 VENTÔSE AN HI. 



Le 1 9 ventôse de l'an 3* de la République française une et indi- 

 visil)le, le Comité de commerce et approvisionnements s'est assem- 

 blé. Rivery, président; Bidault, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 17, dont la rédaction a été adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions remises aux membres, 

 pour en faire le rapport. 



Un membre fait \a motion pour que le Comité écrive aux Com- 

 missaires des approvisionnements, de se rendre à la séance de 

 prirnidi prochain pour lui donner les renseignements sur divers 

 objets d'approvisionnements. 



Le Comitt; arrête qu'il sera écrit à la Commission de se rendre 



