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à la séance du Comité le j)rimi{li prochain pour Ini donner des 

 renseignements sur plusieurs objets d'approvisionnements. 



Un membre fait le rapport de la pétition du citoyen Jean-Jé- 

 rôme Faure, maître de forges à Nevers, portant sur deux objets 

 relatifs à loi du 2 A nivôse. 



Le premier, de faire jouir de la faveur de cette loi les marchands 

 qui n'ont contracté des marchés au-dessous du maximum que pour 

 éviter les embarras des fractions. 



Le deuxième tendant à engager le Comité à rendre une prompte 

 décision qui fixe la juris[)rudence incertaine des tribunaux à l'égard 

 des marchés consentis pour marchandises non encore fabriquées et 

 à provoquer un décret qui déclare que tous marchés stipulés à un 

 prix légal, portant vente d'objets non fabriqués à l'époque de l'abro- 

 gation du maximum, seront compris dans les dispositions des trois 

 articles de la loi du 2 h nivôse. 



Après examen et délibération, le Comité passe à l'ordre du jour, 

 motivé sur la loi du 2 /i nivôse et celle du 8 ventôse. 



La séance a été levée. 



GaRNIER, J.-L. AlBITTE, RivERY, VlLLERS, SaUVe', BiDAULT. 



QUATRE-VINGTIEME SEANCE. 



•2 1 VENTÔSE AN m. 



Le 2 1 ventôse de l'an 3" de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. 



Le Comité a procédé par scrutin à la nomination d'un président 

 et secrétaire. Le dépouillement des billets a donné pour président 

 le représentant Villers, et pour secrétaire le représentant Scellier. 



La séance s'ouvre ])ar la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 19, dont la rédaction est adoptée. 



Le Comité arrête que dorénavant il tiendra ses séances les 

 tridi, sextidi, et nonidi de chaque décade, à sept heures précises 

 de l'après-midi. 



On fait lecture de la correspondance ; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions remises aux membres , 

 pour en faire le rapport. 



Les commissaires de la Commission des subsistances mandés 

 dans la dernière séance se présentent; ils rendent compte de l'état 

 des magasins, dans Paris en poisson salé, il résulte de leur déclara- 



