098 mOGES-VERMUX DU COMITE [ai vent, an m] 



tion que tout te poisson salé se vend journellement d'après l'ordre 

 de la Commission. 



Un membre donne lecture d'une lettre des administrateurs du 

 département de la Gôte-d'Or qui se plaignent d'un arrêté du 

 district de Belle-défense, ci-devant Saint-Jean-de-Losne, qui fait 

 défenses de vendre les grains ailleurs que dans les marchés. 



Le Comité ajourne sa délibération jusqu'à ce que le département 

 ait envoyé l'arrêté en question, et arrête qu'il sera écrit en consé- 

 quence à l'administration pour qu'elle ait à envoyer copie dudit 

 arrêté. 



L'agent national du district de Bar-sur-Seine annonce que beau- 

 coup de citoyens attendent pour faire entrer en France des produc- 

 tions étrangères les mesures nécessaires à l'exécution de l'article 5 

 de la loi du 1 3 nivôse ''^. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi du i a plu- 

 viôse sur les exportations et importations. 



Un membre donne lecture de la pétition des administrateurs du 

 district de Draguignan qui observent que les réquisitions sur les 

 cochons n'ont pu se faire avant le ii frimaire, ils demandent 

 quelles peines doivent éprouver ceux coupables de mauvaise volonté. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur lesdites observations. 



On fait lecture di! la lettre (b's a(biiinisti-ateurs du district de 

 Calais (pii regardent l'article additionnel à la loi du h nivôse sur la 

 suppression du maximum, comme contraire à l'approvisionnement 

 des armées en ce qu'il laisse pour six mois la consommation des 

 cultivateurs. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi du h ni- 

 vôse. 



On met sur le bureau une lettre de l'agent national de Pont- 

 Saint-Esprit'^' y jointe l'analyse de ses opérations pendant la se- 

 conde décade de nivôse; il fait part en même temps de la pénurie 

 des subsistances. 



Le Comité renvoie le tout au Comité de salut public. 



Un membre fait lecture de la lettre du citoyen Descroisilles , 

 demeurant à Rouen, qui, dans une lettre adressée au représentant 



^'> L'arlicle 5 dudécret du i3 nivôse rhandises et de celles dont la sortie 



était ainsi conçu : «Les droits d'entrée restera proliibée». — Le décret du 



en France sur les mardiandises de prc- 12 pluviôse sur les marchandises ([ui 



niière nécessité seront i)rovisoif(.inenl devaient jouir d'une modération des 



réduits à la perception indispensable- droits d'entrée el colles dont la sortie 



meut nécpssnire pour en connaître le resterait provisoiroment défomlue lut 



mouvement. Le Comité de commorco rendu en conscquonco. 

 présentera san^ délai l'état de ces mar- (^) Gard. 



