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Le ComiU'ï renvoie ladite pétition an citoyen Desrnes, ponr en 

 faire un rapport. 



On met sur le bureau la pétition du citoyen Guiordonne, de la 

 commune de Loutrain (?), qui se plaint de ce que la municipalité de 

 Jonzac, district de Barbezieiix, a arrêté vingt-huit quintaux de blé 

 qui lui appartenaient, et les a fait vendre sur son marché, et que 

 vingt-trois quintaux seulement lui ont été rendus et cinq autres 

 payés. , r ^ 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur ladite dénonciation. 



Le Commissaire de la marine adresse au Comité une lettre en 

 réponse à celle qu'il lui a été écrite le mj frimaire relativement à 

 un droit de i5 p. loo perçu par la marine à Brest sur les mar- 

 chandises excédant les besoins de la marine dont les représentants 

 près les ports de Brest et Lorient ont donné avis au Comité, il 

 annonce que, d'après la lettre du commissaire de Lorient, ce droit 

 n'existe pas dans le port. 



Le Comité arrête qu'il sera écrit au Commissaire de la marine 

 que ce n'est pas du port de Lorient dont on a entendu lui parler, 

 mais bien de celui de Brest, en conséquence qu'il ait à prendre des 

 informations sur ce port. 



On met sur le bureau la lettre des citoyens Séguin et Billardou, 

 l'un propriétaire et l'autre fermier, à Coulanges-sur-Yonne^'^ et à 

 Tracy, département de la Nièvre , par laquelle ils annoncent que 

 pour soulager leurs compatriotes qui ne sont pas fortunés, ils ne 

 cesseront pas de leur livrer leur grain au maximum. 



Le Comité arrête que cette lettre sera envoyée au Comité de 

 correspondance pour donner connaissance à la Convention de ce 

 trait de patriotisme. 



Un membre fait lecture du rapport de la Commission des ap- 

 provisionnements sur la demande des administrateurs du district 

 de Vienne en dégrèvement des réquisitions frappées sur ce district 

 en faveur de communes voisines. 



Attendu que la loi du à nivôse maintient les réquisitions et que 

 celle du 3 pluviôse ne donne qu'aux représentants en mission dans 

 les divers départements le droit de prononcer le dégrèvement des 

 réquisitions qu'il est impossible d'exécuter, le Comité renvoie aux 

 représentants, sur les lieux, le rapport de la (commission sur la de- 

 mande des administrateurs du district de Vienne. 



Un membre observe que , d'après l'article h du décret du i *■' de 

 ce mois, le Comité de commerce est chargé de s'entendre avec celui 



(" Yonne. 



