702 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [28 vent, an m] 



des finances pour régler provisoirement le traitement des commis 

 et employés de cette administration. 

 Après délibération, le Comité arrête : 



Art. 1". La Commission des revenus nationaux remettra, sans 

 délai, au Comité de commerce un état des noms, grades et traite- 

 ments des chefs et commis du Bureau d'administration des douanes; 

 elle y joindra des observations sur le plus ou moins de zèle avec 

 lequel ils remplissent leurs fonctions et sur l'utilité réelle de leurs 

 services; la Commission indiquera les changements et réductions 

 dont chaque division est susceptible. 



Art. 2. La même Commission présentera, sous le plus court 

 délai, un plan d'organisation pour les bureaux de perception et 

 les brigades; ce plan devra concilier les principes d'économie 

 avec la nécessité d'assurer l'exactitude du service dans toutes ses 

 parties, la prompte exécution des lois et la responsabilité des 

 chefs. 



Ap.t. 3. Une expédition du présent arrêté sera adressée à la 

 Commission des revenus nationaux. 



Le Comité, voulant être certain qu'il n'existe dans chaque di- 

 vision du Bureau d'administration des douanes que le nombre 

 d'employés qui lui est indispensable, que tous remplissent avec 

 exactitude les fonctions qui leur sont assignées et que la correspon- 

 dance et l'activité nécessaires*^', nomme pour s'en assurer les re- 

 présentants Villers et Scellier, membres du Comité, qui se trans- 

 porteront audit Bureau d'administration toutes les fois qu'ils le 

 jugeront convenable, et rendront compte au Comité du résultat 

 de leur vérification. 



On fait lecture de la lettre de l'agent national de Dourdan'-' en 

 interprétation de l'article 2 de la loi du h nivôse relativement aux 

 réquisitions faites par les communes jusqu'à concurrence de leurs 

 besoins pendcuil deux mois. 



Lo Comité renvoi(>, ladite lettre à la Commission des subsis- 

 tances. 



On met sur le ])ureau la pétition du citoyen Pierre Olivier Colas, 

 garde-pavillon au poste de Champeaux, près Granville. 



Il demande (ju'on lui fournisse le bois et la chandelle, et attendu 

 (|u'il ne peut se procurer de pain, il demande qu'on lui en délivre 

 sur son traitement et demande encore pour sa femme une indem- 

 nité, attendu qu'il est obligé de l'associera sa surveillance. 



'" La phrase n'est pas Lerminée dans le rcg. AI'"* 11 iG. — (-) Seinc-ul-Oisc. 



