[2.3 VEXT. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 703 



Le Comité renvoie ladite pétition à la Commission de la ma- 

 rine. 



Un membre fait lecture de la lettre d(^ l'affent national près le 

 tribunal du district de Miilom^" par la(|uellc il dénonce la conduite 

 antirépublicaine de particuliers qui nourrissent les cochons et din- 

 dons avec le blé qu'on leur délivre pour leur subsistance, et qui 

 les vendent ensuite à un prix exorbitant. 



Il observe encore que les cochons mis en réquisition dans ce 

 district n'ont été payés qu'à raison de i a sols la livre. 



Le Comité renvoie ladite dénonciation au Comité de salut pu- 

 blic. 



On met sur le bureau la lettre de l'agent national du district de 

 Carismont'^', qui demande si les marchés passés pendant la durée 

 de la loi du maximum restent obligatoires, par exemple, si un 

 entrepreneur de bâtiments est tenu de poursuivre son entreprise 

 suivant les conditions de son marché, quoique les matériaux qu'il 

 emploie lui soient vendus au prix du cours actuel. 



Le Comité renvoie la question au Comité de législation. 



Un membre fait lecture de la réclamation des frères Saulhauser 

 de Berthoud^^', relativement à deux balles de coton fd rouge, par 

 eux achetées à Marseille au mois de juillet 1793 et dont ils ont 

 fait passer le prix, mais que les événements survenus alors ont 

 mis obstacle à l'expédition; sur leur réclamation auprès de l'admi- 

 nistration, il a été ri'pondu que les pièces avaient été envoyées au 

 Comité, 



Le Comité renvoie ladite réclamation à la Commission des 

 approvisionnements pour en faire un rapport dans le plus bref 

 délai. 



On met sur le bureau la lettre des administrateurs du district 

 de Saint-Pol du 2/1 frimaire qui invite le Comité à donner à la 

 Commission de commerce le pouvoir de faire exécuter la loi du 

 ih frimaire, afin de réprimer les abus d'autorité et les vexations 

 qui se j)erpétuent dans leur arrondissement; ils annoncent qu'ils 

 en préviennent la Commission de commerce. 



Le Comité arrête qu'il sera écrit à la Commission de faire son 

 rapport sur la demande des administrateurs de Saint-Pol. 



L'agent national du district d'Alençon dans son compte de la 

 S*" décade, expose que les marchés ne sont |)oint approvisionnés et 

 fait part de la pénurie de subsistances qui alllige cette commune. 



('' Puy-de-Dôme. — '^^ Nom révolutionnaire de Saiat-Aignan : Loir-et-Cher. 

 ('^ Suisse, canton de Berne. 



