[2.3 VENT. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 705 



deux cents quintaux de vert-dc-gris sans y rtre autorisé par le 

 Comité de commerce. 



Renvoyé à la Commission des approvisionnements. 



Le citoyen Lafond, cliar<jé par entreprise de la fabrique du 

 salpêtre dans le canton de Villepintc *'\ demande qu'on lui procure 

 du bois et des cendres, à un prix proportionné à celui qu'il retire 

 de son entreprise, ou qu'on lui accorde une indemnité. 



Renvoyé à la Commission des approvisionnements. 



Les officiers municipaux de la commune de Couture deman- 

 dent une décharge de toute réquisition pour leur commune. 



Renvoyé à la Commission des subsistances. 



Le citoyen Scherer, employé aux subsistances militaires, qui se 

 dit destitué, par l'intrigue, de son emploi de préposé aux subsis- 

 tances militaires à Sedan , demande sa réintégration qu'il a déjà 

 réclamée. 



Renvoyé au Comité militaire. 



Le citoyen Milhaud fait passer au Comité copie de la lettre du 

 citoyen Parent fds , préposé aux subsistances et convois militaires de 

 la commune de Langogne ^^\ par laquelle il réclame une indemnité 

 proportionnée à ses pertes. 



Renvoyé à la Commission des approvisionnements. 



Les officiers municipaux de la commune de Royan exposent que 

 la disette de charbon de terre arrête tous les travaux de l'agricul- 

 ture. 



Renvoyé à la Commission des approvisionnements. 



Les citoyens Parent et Page , horlogers à Nevers , renouvellent la 

 pétition qu'ils ont déjà adressée à l'Assemblée constituante à l'efl'et 

 d'étabhr dans la commune de Nevers une manufacture d'horlo- 

 gerie. 



Renvoyé au Comité d'agriculture et des arts t^'. 



L'agent national de Pont-Saint-Esprit, dans son compte de la 

 Q*" décade de nivôse, annonce qu'ils ont besoin de la présence d'un 

 représentant du peuple pour la répartition des secours que la Con- 

 vention nationale a accordés aux départements. 



Renvoyé au Comité de salut pubhc. 



'^' Aude. fut renvoyé par le Comité de la Consll- 



'*^ Lozère. tuaate au déparlement de la Nièvre 



'•''' La pétition avait été déjà adressée (ii avril 1791); les pétitionnaires s'a- 



aii Comité d'agriculture et do com- dressèrent en l'an m au représen- 



merce de la Constituante, en avril tant du peuple Guiilemardet en mission 



1791 (n° 2528). Les sieurs Parent et dans la Nièvre; ce dernier transmit leur 



î'age demandaient un local et une demande au «Comité de commerce et 



somme de 2/1,000 livres. Le mémoire d'agriculture. n (Arch. nat. F'- iSaS'). 



