706 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a 3 vent, an m] 



La Commission de commerce invite le Comité à nommer des 

 commissaires pris dans son sein pour être présents à la coupe de 

 modèles d'habits. 



Renvoyé au Comité militaire. 



Les citoyens de la commune d'Hauteviile demandent qu'il leur 

 soit conservé le peu de subsistances qui leur reste. 



Renvovu à la Commission des approvisionnements. 



L'agent national du district de Tonneins"^ écrit à la Commission 

 des approvisionnements que la commune de Bordeaux a obtenu par 

 des achats particuliers bien au delà de ce qui lui reste dû sur la 

 réquisition qui lui a été accordée sur ce district et dont il poursuit 

 l'exécution. 



Renvoyé à la Commission des approvisionnements. 



Le citoyen Richard, au nom de la commune de Garentan, de- 

 mande la destitution de tous ceux qui occupent des places dans 

 cette commune comme étant les partisans de lîobespierre. 



Renvoyé au (^omité de sûreté générale. 



Plusieurs citoyens de la commune de Cery^^* exposent qu'au 

 milieu de l'abondance du bois, ils en éprouvent la disette la plus 

 affreuse, en vertu de l'arrêté du représentant lîobin qui défend de 

 livrer aux particuliers. 



Renvoyé à la Commission des approvisionnements. 



Le citoyen Gaudelot, notaire public à (^oucy, sollicite une loi 

 qui force les cultivateurs à payer aux propriétaires leurs redevances 

 en nature. 



Renvoyé au Comité d'agriculture et des arts. 



L'agent national du district de Jonville [Neuville] *^\ dans son 

 compte delà 3" décade de nivôse, annonce que sur une fausse in- 

 terprétation de la loi du k nivôse, la plupart des cultivateurs ont 

 cru pouvoir user de la libre circulation des grains pour les trans- 

 porter où bon leur semble, des commissaires d'Orléans et d'autres 

 communes parcourent ce district et enlèvent les grains et les mu- 

 nicipalités les favorisent par l'appât d'un gain énorme. 



Renvoyé au Comité de salut public. 



Le citoyen Traitin expose (pie la loi du maximum lui a fait es- 

 suyer des pertes qui l'ont mis hors d'état de continuer son com- 

 merce. 



Renvoyé au Comité des secours. 



Ou met sur le bureau un rapport de la Commission des revenus 



('' Lol-ct-Garonne. — f") Commune de Saint-Hilarion : Seine-et-Oise. — '''' Sans 

 doute Neuville : Loiret. 



