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nationaux à l'effet de décider s'il est nécessaire de laisser subsister 

 à Bourg-Libre '" une agence particulière cbargée de viser les passe- 

 ports et surveiller les douanes. 



Le (Comité renvoie la question au citoyen Desrues, pour en faire 

 son rapport. 



Le citoyen Fages, de Toulouse, demande à concourir à l'exé- 

 cution des ordres et arrêtés que peut prendre le Comité. 



Le Comité passe à l'ordre du jour. 



On met sur le bureau les comptes décadaires du district 

 d'Indre-Libre pour la 9* décade de nivôse , du district de Pithi- 

 viers pour la 3" décade de nivôse, du district de Meaux pour la 

 3^ décade de nivôse, de Chalon-sur-Saône pour la 2" décade de 

 nivôse, de Fontenay-le-Peuple pour la y" décade de nivôse, de Blâ- 

 ment pour la 3" décade de nivôse. 



La Commission de commerce rend compte des mesures qu'elle 

 a prises pour adoucir la situation du district de Cadillac dépourvu 

 de subsistances. 



Le Comité ajourne sa délibération. 



Les citoyens Ponsignon, Bonnet, Kirmen et Leblanc sollicitent 

 une loi qui défende de mettre en réquisition les grains ou canon 

 du propriétaire^'-'. 



Le Comité passe à l'ordre du jour. 



Le citoyen Joseph Godet, fabricant de draps à Elbeuf, réclame 

 contre les arrêtés du directoire du district de Chalon-sur-Saône 

 qui a taxé au prix des draps de troupes les draps fins. 



Le Comité passe à l'ordre du jour motivé sur la loi. 



Les administrateurs et l'agent national du district de Saumur 

 envoient copie d'une circulaire qu'ils ont adressée à leur commune 

 relative aux suifs et aux peaux. 



Renvoyé au Comité de salut public. 



La Société populaire de Bonneval demande que ceux qui at- 

 testent encore le régime de Robespierre soient surveillés et qu'on 

 ne laisse point en des mains ignorantes la partie des subsis- 

 tances. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi qui ordonne 

 qu'elle rendra compte de ses agents. 



Les administrateurs du district de Dôle ne peuvent attendre 

 plus longtemps la répons^e aux diverses questions sur la loi du 

 Ix nivôse qui lève le maximum, leur position devient plus critique 

 en subsistances. 



<') Nom révolutionnaire de Saint-Louis : Haut-Rhin. — '^^ Terme de droit rural. 



