710 PROCES-VERBAUX DU COMITE [96 vent, an m] 



commissionnaire pour les prisonniers; il demande l'exécution du 

 décret du 7 brumaire relatif à la subsistance des prisonniers de la 

 marine. 



Le Comité renvoie ladite lettre au Comité de salut public. 



Un membre soumet à la discussion la réclamation du citoyen 

 Lebas tendant à demander une indemnité sur la livraison de bois 

 faite à la commune de Dieppe. 



Le Comité, après discussion, arrête que le rapporteur se reti- 

 rera par-devant le Comité de législation pour présenter un arrêté 

 conjointement avec le Comité de commerce. 



On fait lecture de la lettre du citoyen Bravcl qui fait part qu'il 

 y a dans Bordeaux i,5oo à 2,000 barils de bœuf salé qui se 

 vendent en détail au-dessous de leur valeur; il pense qu'il serait de 

 l'intérêt de la République d'acbeter le bœuf salé pour les arme- 

 ments qu'elle a à faire. 



Renvoyé au Comité de salut pubbc. 



Le Comité prend lecture du compte décadaire de ses diverses 

 administrations, lesquels sont renvoyés aux archives. 



La séance a été levée. 



Sauvé, Alaru, Lu Tourneur, Ribet, Villers, Garnier, 



ScELLlEit , RlVEliY, BiDAULT, J.-L. AlRITTE. 



QUATRE-VINGT-TROISIEME SEANCE. 



8 GERMINAL AN III. 



Le 3 germinal de l'an 3^ de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Villers, président; Scellier, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès- verbal de la séance 

 du 26 ventôse, dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux 

 membres, pour en faire le rapport. 



Un membre fait rapport sur celui de la Commission des revenus 

 nationaux relatif à trois agents établis à Bourg-Libre pour viser les 

 passeports, surveiller les douanes, les messageries, les postes et 

 l'exportation du numéraire, en vertu d'un arrêté du représentant 

 du peuple Foussedoire, du 1" brumaire dernier, mais dont les 

 fonctions étaient communes avec celles d'une agence commerciale 

 supprimée. 



