712 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 germ. an m] 



tement de l'Oise; il expose qu'il ne peut trouver de grains sur les 

 marchés pour fournir du pain à une foule d'ouvriers, de voyageurs 

 et de prisonniers, il demande qu'on l'autorise à s'approvisionner 

 chez les cultivateurs, à condition d'en faire la déclaration, tant 

 au greffe de sa commune qu'au greffe de celle où il tirera son 

 grain. 



Le Comité renvoie cette pétition au Comité de salut public. 



La séance a été levée. 



Alaud, Sauvi^, Garnier, Villers. 



QUATRE-VINGT-QUATRIEME SEANCE. 



6 GERMINAL AN III. 



Le 6 germinal de l'an $" de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Villers, président; Scellier, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 3 germinal , dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux 

 membres , pour en faire le rapport. 



Un membre fait lecture du rapport de la réclamation du 

 citoyen Badon, négociant à Nantes, qui se plaint d'un arrêté du 

 district de Carismont, fondé sur celui du département de Loir- 

 et-Cher, qui a mis en réquisition , avant l'abrogation de la loi du 

 maximum, tous les fers inutiles et susceptibles d'être remplacés en 

 bois, d'où il résulte que ceux dépendant d'une maison de cam- 

 pagne qui lui appartient ont été mis à terre sans avoir été livrés à 

 qui que ce soit, ni payés, l'administration s'opposant encore à ce 

 qu'ils soient relevés et mis en place. 



Le Comité arrête que cette réclamation sera renvoyée au Co- 

 mité de législation. 



On met sur le bureau la pétition du citoyen Just, marchand 

 papetier à Paris, par laquelle il expose qu'il a acheté différentes 

 parties de papier de plusieurs fabricants qu'il a payé comptant 

 pendant l'existence de la loi du maximum, et dont il n'a reçu 

 qu'une faillie livraison à défaut de voitures. 



Les vendeurs prétendent suivant ladite pétition que la loi du 

 2 h nivôse les dispense de livrer le surplus. 



