714 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [16 oerm. an m] 



et à celui des capteurs , de vendre les bâtiments de prises par esti- 

 mation , que de les mettre à l'enchère. 



Le Comité, après avoir entendu le ra[)port et examiné le mémoire du ci- 

 toyen Duchesne, pense qu'il est indispensable de s'occuper le plus prompte- 

 ment possible de la vente de ces bâtiments, dont le nombre est considérable, 

 surtout dans le porL de Brest, nuit beaucoup aux opérations de la marine, et 

 qui dépérissent tous les jours, sans aucune utilité pour la République, ni 

 avantage pour les capteurs ; car en ne doit pas oublier que , d'après la loi du 

 1" octobre 1798, non seulement toutes les marchandises de prises, mais en- 

 core tous les bâtiments et même les vaisseaux, frégates et autres bâtiments 

 de guerre pris sur l'ennemi, appartiennent en totalité aux capteurs; il est 

 vrai que la Ré[)ublique s'empare aussitôt de ceux-ci en les payant suivant le 

 tarif fixé par la même loi. 



Le commerce réclame depuis longtemps la vente de ces bâtiments, le 

 Comité de salut public en a senti la nécessité, il prit, en conséquence, il y a 

 environ trois mois, un arrêté qui ordonnait d'y procéder, mais il contenait 

 des dispositions qui ont découragé le commerce, celle-ci entre autres fr qu'au- 

 cune adjudication ne serait définitive qu'après avoir été revêtue de sou appro- 

 bation , ou de celle de la Commission , en se réservant d'imposer aux acqué- 

 reurs telles conditions qu'il jugeait convenables n , toute adjndication alors 

 étant conditionnelle, aucun négociant n'a voulu s'exposer à la faire valoir. 



Les représentants du peuple en mission dans les ports de Brest et de 

 Lorient ont fait au Comité de salut public plusieurs observations sur cet objet 

 important, il lui ont même envoyé un projet d'arrêté qui paraissait s'accorder 

 |)arfailement avcic les intérêts de la Nation et ceux des acquéreurs, en préve- 

 nant les inconvénients auxquels le Comité voulait remédier, mais il est resté 

 sans réponse, et aucun de ces bâtiments n'est encore vendu, malgré l'ordre 

 (ju'ils ont donné avant leur départ à l'administration de la marine dans ces 

 ports de se conformer à l'arrêté du Comité de salut public. Aujourd'hui , le 

 citoyen Duchesne, négociant de Nantes, s'adresse au Comité de salut public 

 et lui demande trente à quarante bâtiments de prises à son choix, parmi ceux 

 destines à être vendus, et il voudrait les avoir au prix de l'estimation faite ou 

 à faire. Il demande de plus des facilités pour les armer et équiper, autant que 

 les circonstances et le service public pourront le permettre , s'obligeant toute- 

 fois de les utiliser sur-le-champ et de les faire naviguer pendant la durée de 

 la guerre sous pavillon neutre. Il les veut à son choix, parce que des trois à 

 quatre cents bâtiments de prises qui sont dans les ports de Brest et de Lorient, 

 il y en a fort peu qui ne soient dégarnis de leur gréement et apparaux, et en 

 si mauvais état, qu'il faudrait acheter trois à quatre navires pour en armer 

 un. 11 les demande au [)rix de l'estimation au lieu d'enchère parce qu'il pré- 

 l(!ud que la Commission de la marine n'a pas encore reçu les étals nécessaires 

 pour en ordonner la vente, et qu'en attendant les formalités les meilleurs dé- 

 jx'rissent. Il paraît aussi ne pas vouloir s'engager à franciser à la })aix ces bâti- 

 ments, surtout les Hollandais, parce que leur forme ne convient qu'à la 

 nation qui les construit, les marins français ne veulent pas les conduire'"'. 



'■' Dans F'-* 1 1 ;i , on trouve (f" a, ciproquomontd'hollandiscriesbàtimonls 



a' partie) un rapportdii iîuroau deconi- français, à Ja charjje par la Hollande de 



merce sur cette question: « Serait-il a van- faire un acte de navigation contre i'An- 



tapcux ou désavantageux à la République gleterrej^ (18 floréal an m). Le Ikireau 



dcfrancisericsbàtimontsJioUanciaiselré- déclarait l'opération désavantageuse. 



