[iGgeum. ANiu] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 715 



Voilà les propositions du citoyen Duchesne; il faut examiner si elles s'ac- 

 cordent avec i'intér(H général et celui des capteurs. 



C'esl. une faveur |)arti(ulièi'e, sans doute, que d'accorder à ce ciloyen au 

 prix de l'estimation un objet qui doit être vendu à l'enchère. 



D'ailleurs ces bâtiments étant la propriété des capteurs, comme nous 

 l'avons observé plus haut, peut-on, sans leur porter préjudice, faire livrer au 

 prix de l'estimation des objets dont ils pourraient tirer beaucoup plus d'avan- 

 tage par adjudication? 



11 n'y a qu'un grand intérêt général qui puisse faire j)référer cette mesure 

 à celle qu'e la justice indique, par exemple, si le ciloyen Duchesne s'enga- 

 geait , aussitôt après la livraison de ces bâtiments au prix de l'estimation , à 

 faire venir les subsistances de l'étranger, ou des matières j)reraières, ce qui 

 lui serait d'autant plus facile, qu'il est le correspondant de l>oauconp de mai- 

 sons de Suède et de Danemark et même du gouvernement de ces deux nations. 



Mais il ne laudrail pas lui laisser le choix sur tous les l)àtiments, parce 

 qu'après avoir pris les meilleurs, il serait beaucoup plus diilicile de se défaire 

 des autres; il n'est pas nécessaire qu'il en ail li-enle à quarante pour aller 

 chercher chez l'étranger ce qu'il faut pour réparer ceux qui sont en mauvais 

 état, on pourrait lui en livrei- dix piopres à être employés sur-le-champ, le 

 reste au hasard, mais lui imposer toujours l'obligation d'importer en France 

 des subsistances, ou matières premières, 



Quant à l'obligation de les franciser à la paix, ce qui paraît lui lépugner, 

 la Nation n'y gagnerait pas beaucoup, surtout à l'égard des bâtiments hollan- 

 dais, qui sont d'une lourde construction, et qu'on appelle généralement 

 charrettes de mer, ceux-là alors pourraient être exceptés, mais il faut tenir stric- 

 tement pour tous les autres, on privei-ait le commerce d'une ressource que la 

 paix lui réserve bientôt. 



Du reste, étant instruit que le Commissaire de la marine a reçu depuis 

 plusieurs jours l'état de tous les bâtiments, le Comité est d'avis qu'ils soient 

 promplement vendus par adjudication, soit d'après le premier arrêté du 

 Comité de salut public, soit d'après tel autre qu'il jugera à propos de prendre 

 et arrête qu'un extrait du présent sera envoyé au Comité de salut public. 



Un membre Inlt un rapport concernant les employés aux douanes 

 de la République ; il présente un projet de réforme pour un cer- 

 tain nombre d'employés. 



Après débbération, le Comité adopte le projet d'arrêté suivant, 

 lequel sera communiqué au Comité des finances. 



Les Comité de commerce et des finances réunis, en exéctitiondo 

 la loi du i" ventôse dernier, pour régler provisoirement les traite- 

 ments et le nombre des commis et employés de l'Administration 

 des douanes , arrête ce qui suit : 



Art. 1°". A compter du i" messidor procbain, le nombre des 

 receveurs et autres préposés pour les bureaux de perception des droits 

 de douane et de navigation et pour les bureaux des directions sera 

 réduit à 1,9/10. 



.\r.T. 2. A compter de la même époque, le nombre des employés 



