716 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [16 germ. an m] 



distribués sur les côtes et frontières pour assurer la perception et 

 s opposer aux importations et aux exportations défendues sera réduit 

 à 10,800. 



Art. 3. Les 160 capitaines généraux établis par la loi du 

 1" mai 1791 et les ào inspecteurs établis par celle du 26 fri- 

 maire, '2" année, seront remplacés par 100 contrôleurs de bri- 

 gade, 89 inspecteurs de division et 2/1 directeurs. L'exercice des 

 nouveaux directeurs et inspecteurs commencera le 1" prairial, et 

 celui des contrôleurs le 1" messidor. 



Art. à. Les préposés conservés continueront à recevoir les 

 appointements dont ils jouissent, à l'exception des 2/1 directeurs 

 et 89 inspecteurs de division dont les traitements seront payés 

 conformément au tableau annexé au présent arrêté, ainsi que les 

 augmentations accordés à 19 receveurs '''. 



0) 



En annexe au procès-verbal figure le tableau que voici 



AGENCE NATIONALE DES DOUANFS. 



Etat dfx appointement.i dont jouiront à compter du premier prainal prochain les direc- 

 teurs et inspecteurs des douanes et des augmentations de traitement accordées à dix- 

 neuf receveurs à compter du premier messidor suivant, indépendamment de l'indem- 

 nité fi.vée par lu loi du â pluviôse, conformément à l'arrêté de ce jour, 28 germinal 

 an 3' de la République française une et indivisible. 



Savoir : 



24 directeurs à 6,000 *< ilili,ooo^ ^ 



12 inspecteurs à 5, 000 60,000 ( ., u 



_ 1 , , > 011,000" 



a» — a il, 000 100,000 1 



2 — à 3,5oo 7,000 ) 



Augmentation aux receveurs des douanes ci-après, 



Savoir 

 A chacun des receveurs di' Bordeaux, Le Havre, Rouen, 



Nantes, Lorient, Dunkerque et Meyrin, 1,000^.. . . 7,000 

 A chacun des receveurs de Marseille et Nice, 2,000^. . i,ooo 

 A chacun des receveurs de La Rochelle et Bourg-Libre, 



l,600tt Ii,900 



Au receveur de Brest 2,200 l 2i,/ioo 



A celui de Paimbœuf. 1,200 [ [21,600] 



A chacun des receveurs de Bourgfelden et Verrières-de- 



Joux . 800H 1 ,600 



A chacun des receveurs delà Cure et d'Iiviau, 700**.. . i,4oo 

 A chacun des receveurs de Jougne et Cherbourg, ioo, 800 



ToT.u. : Trois cent trente-deux mille quatre cents livres 1532, '100 



[Le total est en réalité 332,()oo livres.] 



Fait et arrêté en exécution de l'article ù de Tarrèté des Comités de commerce et 

 dos finances réunis des 1 G et a 8 germinal an 3° de l'ère républicaine. 



Les représentants du peuple composant le Comité de commerce 

 et des approvisionnements, 



J.-L. Albitte, Villkrs. 



