7J8 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [16 germ. an m] 



chaque soldat une paire de souliers en indemnité de trois resse- 

 melages que la loi leur accorde et qu'il est impossible d'exécuter. 

 Le Comité renvoie la pétition au Comité des approvisionnements. 



On fait un rapport de la pétition du citoyen André qui sollicite 

 une indemnité pour des pertes qu'il a éprouvées sur la viande ven- 

 due au maximum, quoique achetée avant la promulgation. 



Le Comité renvoie ladite pétition au Comité de salut pubhc. 



Sur la proposition faite par un membre relativement aux ap- 

 provisionnements en bois de la commune de Paris, 



Le Comité arrête qu'il sera écrit à la Commission des approvi- 

 sionnements pour avoir des renseignements sur les approvisionne- 

 ments en bois de la commune de Paris. 



La séance a été levée. 



J.-L. Albitte, Desrues, L. Rivery, Villers, Alahd, 

 Bidault, Garnier. 



QUATRE-VINGT-SIXIÈME SÉANCE. 



r 19 GERMINAL AN UI. 



Le 19 germinal de l'an 3' de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est as- 

 semblé. Villers, président; Sceliier, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal du 1 6 germinal, 

 dont la rédaction est adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux mem- 

 bres, pour en faire le rapport. 



Un membre fait le rapport de la réclamation des citoyens Ville- 

 quer fils et François Boucher, à Laon, contre un jugement rendu 

 contre eux par le tribunal de police correctionnelle et confirmé 

 par le tribunal du district pour avoir vendu au-dessus du prix du 

 maximum. 



Le Comité renvoie ladite réclamation au Comité d'agriculture. 



On fait lecture d'une lettre du représentant du peuple Pomme, 

 datée de Nantes; il informe le Comité des ventes faites dans ce 

 port, provenant des prises. 



Le Comité renvoie aux archives l'état des marchés et soumissions 

 qui ont été passés dans le courant de ventôse. 



On met sur le bureau la demande des fabricants en coton de la 



