[iQOEUM.AMii] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 719 



commune de Nantes tendant à ce que les cotons et indigos prove- 

 nant des prises ne soient vendus qu'aux seuls fabricants. 



Le Comité passe à Tordre du jour, motivé sur la lil)erté du com- 

 merce. 



Un membre fait lecture de ia réclamation des citoyens fabri- 

 cants en pelleteries de Paris relativement au décret du 12 plu- 

 viôse '^^ 



Le Comité ajourne sa délibération sur cette pétition à la pre- 

 mière séance. 



Sur la proposition d'un membre, le Comité nomme les citoyens 

 Villers et Desrues pour se concerter avec le Comité de salut public, 

 relativement à la vente des bâtiments de prises. 



La séance a été levée. 



J.-L. Albitte, Desrdes, L. Rivery, Alard, Scellier, 



ViLLIERS. 



QUATRE-VINGT-SEPTIEME SEANCE. 



28 GERMINAL AN III. 



Le 28 germinal de l'an 3® de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Villers, président; Scellier, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 19, dont la rédaction a été adoptée. 



On fait lecture de la correspondance ; les lettres sont envoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux 

 membres, pour en faire le rapport. 



Un membre fait lecture de la pétition des administrateurs du 

 département de la Haute-Loire et Société populaire du Puy-de- 

 Dôme relativement au décret du ih mars 179?) (vieux style) qui 

 accorde une somme de /i 0,0 00 livres à prendre sur les impositions 

 du district pour le soutien des manufactures de la Haute-Loire ; ils 

 demandent que cette somme soit affectée à la seule commune du 

 Puy et remboursable en sept ans, par septième cbaque année. 



Après délibération , le Comité renvoie la pétition au Comité de 

 salut public. 



Un membre fait le rapport de la demande des pelletiers de 



'^) Le décret du i a pluviôse an m maintenait provisoirement la prohibition de 

 sortie des peaux et cuirs. 



