720 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [28 germ. an m] 



Paris, afin de leur donner la permission défaire passer en Suisse 

 des pelleteries non ouvrées. 



Le Comité renvoie la demande au Conseil [Bureau] de com- 

 merce, pour donner son avis*^^. 



Sur la réclamation des manufacturiers d'indienne de la commune 

 de Lyon qui demandent la préférence, à prix égal, sur les objets 

 qui se vendent pour le compte de la République , 



Après délibération, le Comité passe à l'ordre du jour. 



Sur le rapport de la Commission des approvisionnements, les 

 Comités de salut public et de commerce arrêtent : 



r^Les six cent quatre-vingt-treize barils de fer-blanc qui ont été 

 livrés par les propriétaires des forges de la Chaudeau'-^ depuis le 

 mois de pluviôse de l'an 11 jusqu'à la fin de brumaire 3% et qui ont 

 servi à la confection des bidons et gamelles pour les troupes de la 

 République, n'ayant été payés à ces fournisseurs qu'à raison de 

 120 livres le baril, seront portés au prix de 280 livres i3 sols 

 9 deniers; en conséquence, lesdits fournisseurs recevront l'excédent 

 conformément à cette fixation. 



La Commission des approvisionnements est chargée de l'exécu- 

 tion du présent arrêté. 55 



On met sur le bureau la réclamation des marchands de vins de 

 Paris qui demandent le rapport de l'article i'^'^ du décret du 8 ven- 

 tôse en ce qui concerne seulement le payement en totalité des objets 

 vendus, mais non livrés. 



Après délibération, le Comité passe à l'ordre du jour sur ladite 

 réclamation. 



La séance a été levée. 



.I.-L. Albitte, Pierre Guyomar, Desrues, Villers, 



L. RlVERY, ScELLIER. 



^') A celte date, lo Gonsoil de coin- mande faite par les pelletiers, il proposa 



nippce, créé le ik vendémiaire an m, [rapport en date du 16 thermidor 



avait déjà été remplacé par le Bureau du an m ] de permettre, momentanément, 



commerce créé par arrêté du Comité de sortir des peaux moyennant loute- 



de salut public du /i ventôse. — -Uncpre- fois le payement d'un droit de sortie, 



mière fois, le Bureau de commerce se (pi^* 111, p. 'yi), 

 prononça contre la demande des fabri- (-' Commune d'AiUevillers : Haute - 



caiils de Paris; sur une nouvelle de- Saôen. 



