722 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [26 germ. an m] 



La Commission des approvisionnements est chargée de l'exécu- 

 tion du présent arrêté, t) 



Un troisième arrêté du Comité de salut public relatif au paye- 

 ment de cent vingt-six balles de soude des Aigles^'' à raison de 

 3/i livres le quintal aux citoyens Durand et fils, de Montpellier, a 

 été adopté comme suit : 



«Sur le rapport de la Commission des approvisionnements, les 

 Comités de salut public et de commerce réunis arrêtent : 



Les cent vingt-six balles de soude des Aigles, appartenant aux 

 citovens Durand et fils, de Montpellier, qui ont été distribuées 

 par les administrateurs du district de Marseille à différents fabri- 

 cants de cette commune, seront payées à ces citoyens à raison de 

 3/i bvres le cent poids de marc, à la charge par les pétitionnaires 

 de justifier, par des certificats en bonne forme de ces administra- 

 teurs, de la propriété de ces soudes, et qu'elles n'ont jamais appar- 

 tenu aux citoyens portant le même nom que les pétitionnaires 

 inscrits sur la liste des émigrés. 



La Commission des approvisionnements est chargée de l'exé- 

 cution du présent. t> 



Un membre fait le rapport de la pétition des tanneurs de Paris 

 qui réclament contre le projet de la Commission des approvision- 

 nements de mettre en vente les cuirs de bœuf provenant de la qua- 

 trième division. 



Après délibération, le Comité arrête que copie de la pétition 

 sera envoyée au Comité de salut public, avec une lettre d'invitation 

 pour s'en occuper de suite. 



Le Comité a repris la discussion sur la demande des pelletiers 

 de Paris pour le rapport des dispositions de la loi du 1 2 pluviôse 

 sur la prohibition des pelleteries non ouvrées. 



Le Comité, après avoir pris l'avis du Conseil [Bureau] de com- 

 merce, renvoie la demande au (comité de salut public. 



On met sur le bureau les comptes décadaires; le Comité les ren- 

 voie à l'examen d'un de ses membres. 



Un membre donne lecture d'un rapport de la Commission des 

 revenus nationaux, duquel il résulte : 



1" Que l'arrêté du Comité de salut public du 2.3 brumaire der- 

 nier portant qu'il serait déhvré, des magasins militaires, aux pré- 

 posés des douanes, un quintal de grains par trimestre au prix du 

 maximum, ne recevant plus d'exécution depuis le mois de nivôse 



''^ Il (îoil s'agir de soude d'Aijjues- (jui s'cxlrail de plantes cultivées sur les 



Morlns ou «lilanquelten — moins riclio bords de la Méditerranée entre Fron- 

 quc d'autres soudes en carbonate — iignan et Aigues-Morles. 



