72^» PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 flor. an m] 



QUATRE-VINGT-NEUVIÈME SÉANCE. 



3 FLORÉAL AN III. 



Le 3 floréal de l'an 3" de la République française une et indi- 

 visible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est assem- 

 blé. Guyomar, président; Aibitte, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 26 germinal, dont la rédaction a été adoptée. 



On fait lecture de la correspondance ; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux mem- 

 bres, pour en faire le rapport. 



On met sur le bureau un rapport de la Commission des revenus 

 nationaux relatif à une augmentation à établir sur le prix des bois 

 de chauffage que la saline de Salins est obligée de fournir à la 

 commune de Salins. 



Le Comité arrête que les pièces seront renvoyées au représentant 

 du peuple en mission près ïesdites salines pour y statuer, à l'effet 

 de quoi il lui sera adressé la lettre dont ci-après copie. 



Le Président du Comité de commerce, 



Au représontaul du peuple en mission près les salines de la République. 



La Commission des revenus nationaux vient de soumettre au Comité un 

 rapport et un projet d'arrêté tendant h augmenter le prix du bois de chauf- 

 fage que la saline nationale de Salins est chargée de fournir aux habitants de 

 celle commune; le Comité, citoyen collègue, après avoir entendu la lecture 

 de ces rapport et projet d'arrêté, considérant que les pouvoirs dont tu es in- 

 vesti te mettent à même de statuer sur la nouvelle fixation proposée par la 

 Commission, a, dans la séance du 3 floréal, délibéré que cette affaire te serait 

 renvoyée; lu trouveras ci-inclus les pièces sus-désignées , ensemble copie d'un 

 arrêté y relatif pris le h brumaire dernier par notre collègue Besson; veuille 

 bien accuser au Comité la réception du tout. 



Un membre soumet au Comité un projet d'arrêté concernant 

 l'organisation des douanes de la République; lequel projet est 

 adopté comme suit : 



Le Comité de commerce, délibérant sur les moyens d'exécution 

 de l'arrêté qu'il a pris de concert avec le Comité des finances les 

 16 et 28 {jcrminal dernier relativement à la réorganisation des 

 douanes, arrête ce qui suit : 



Art. t*"'. Les chefs-lieux des directions seront à Rayonne, Ror- 

 deaux, La Rochelle, Nantes, Lorient, Rrest, Port-Malo, Cher- 

 bourg, Rouen, Valery-sur-Somme, Roulogne, Dunkerquo, Valen- 

 cicnnes, Libreville [Clinrlcville], Strasbourg, Pontarlier, Carougc, 



