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Nice, Toulon, Marseille, Cette, Port-la-Victoire [Port-Vendres] et 

 Acqs [Dax]. 



Art. 2. Indépendamment des fonctions précédemment attri- 

 buées aux directeurs, ils seront encore tenus de se rendre, tous les 

 mois, dans la partie de leur arrondissement dont ils devront per- 

 sonnellement inspecter le travail, et de faire au moins une fois 

 tous les ans une tournée générale dans l'arrondissement qui leur 

 sera fixé pour en vérifier le travail; ils devront s'assurer de l'exac- 

 titude du service dans toutes ses parties et ils seront responsables 

 de son inexécution. 



Art. 3. Les bureaux de perception ne seront composés que de 

 receveurs, visiteurs, commis aux déclarations et commis aux expé- 

 ditions, à l'exception des nouveaux bureaux maritimes, dans chacun 

 desquels il y aura un employé, sous la dénomination de commis 

 principal pour la navigation. Les contrôleurs aux visites seront 

 placés dans les bureaux où le bien du service l'exigera. 



Art. k. Les receveurs auront la direction et la surveillance de 

 toutes les parties du service de leur bureau et ils en seront respon- 

 sables'; leurs obligations particulières consisteront à viser les main- 

 fortes et déclarations avant leur transcription , à percevoir les droits 

 de douane et de navigation, à former les états de comptabilité et 

 à correspondre sur tout ce qui a rapport à leurs fonctions. 



Art. 5. Le commis principal pour la navigation sera chargé de 

 tout ce qui concerne la navigation , dont il signera les expéditions 

 avec le receveur. 



Art. 6. Les visiteurs feront la jauge des bâtiments de mer, ils 

 vérifieront les marchandises, liquideront les droits de douane et 

 tiendront les registres de visite de manière que, rapprochés de 

 ceux de déclaration, ils présentent un contrôle de la recelte. Les 

 entrepôts dans les lieux où il en est et où il en sera établi seront 

 suivis par des visiteurs qui seront chargés alternativement de ce 

 service pendant un temps déterminé. 



Art. 7. Les contrôleurs des visites et entrepôts surveilleront les 

 opérations des visiteurs et même celles des préposés du service 

 extérieur, s'il est jugé convenable. 



Art. 8. Le service 'des commis aux expéditions consistera à 

 tenir les registres de passavant, d'acquits-à-caution, de certificats 

 de décharge, d'importation et d'exportation, à aider à la transcrip- 

 tion des déclarations, à délivrer les expéditions relatives à la per- 



