726 PROCES-VERBAUX DU COMITE [3 flor. an m] 



ception et à la navigation et à copier les états et la correspondance 

 du receveur; celui-ci réglera au commencement du mois le travail 

 particulier de chacun de ces commis. 



Art. 9, En cas d'insuffisance dans le nombre des visiteurs, il y 

 sera suppléé par des commis aux expéditions, lesquels reprendront 

 leurs fonctions à la cessation du service pour lequel ils auront été 

 détachés. Les visiteurs que les circonstances laisseront sans occu- 

 pation coopéreront au travail des commis aux expéditions toutes 

 les fois que les receveurs le jugeront convenable. 



Art. 10. Nul ne pourra être employé dans le lieu de sa nais- 

 sance, si ce n'est pour une recette dont le traitement soit au-des- 

 sous de 8oo livres. Les préposés actuellement en activité dans les 

 communes où ils sont nés ne pourront être conservés qu'en qualité 

 de commis aux déclarations, ou de commis aux expéditions. 



Art. 1 1. Il sera remis au Comité un état des nouveaux direc- 

 teurs et inspecteurs, ainsi que des motifs qui auront déterminé 

 leur nomination. 



Art. 12. Les changements de résidence, de grade et de traite- 

 ment, qui seront la suite des réductions dans le nombre des pré- 

 posés, de la nécessité de procurer la retraite à ceux qui sont hors 

 d'état de remplir convenablement leurs fonctions et d'éloigner de 

 leurs postes les employés qui y ont contracté des habitudes préju- 

 diciables au service, ou qui ne s'y sont point concilié l'estime pu- 

 bhque, seront effectués d'après les notes recueillies sur le plus ou 

 le moins de talents, de zèle et de conduite des préposés; un état de 

 ces changements sera remis au Comité de commerce avec indica- 

 tion des motifs qui les auront déterminés. 



Art. 13. Le présent arrêté sera envoyé à la Commission des 

 revenus nationaux chargée de veiller à son exécution. 



Un membre met sur le bureau un projet d'arrêté qui est adopté 

 comme suit : 



ft Le Comité des finances et celui de commerce ayant adopté 

 la nouvelle organisation des douanes présentée par un membre le 

 i6 germinal dernier, qui, en réorganisant ce service important, 

 procure à la République une économie d'un million quatre cent 

 ([uelques mille livres, l'arrêté des deux Comités pris sur cet objet 

 le 28 germinal dernier sera envoyé incessamment à la Commission 

 des revenus nationaux, ainsi que celui qui contient les mesures 

 d'exécution dont ladite (commission rendra compte au Comité de 

 commerce le i"" prairial prochain. " 



