[9 Ftou. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 729 



QUATRE-VINGT-ONZIÈME SÉANCE. 



9 FLOREAL AN III. 



Le (j floréal de l'an 3" de la République française une et in- 

 divisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est as- 

 semblé. Guyomar, président; Albitte, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 d'i 6 , dont la rédaction a été adoptée. 



On fait lecture de la correspondance; les lettres sont renvoyées 

 aux Commissions compétentes et les pétitions distribuées aux mem- 

 bres, pour en faire le rapport. 



Un membre fait lecture de la réclamation du citoyen Chalon, 

 ci-devant employé à l'Administration des douanes et incarcéré avant 

 le 9 thermidor. 



Le Comité, après une mûre discussion et après avoir pris con- 

 naissance des observations de la Commission des revenus nationaux, 



Arrête que le citoyen Chalon sara incessamment réintégré dans 

 sa place pour l'exercer comme troisième agent des douanes avec les 

 citoyens Magnien et Colin. 



Une expédition du présent arrêté sera envoyée à la Commission 

 des revenus nationaux. 



Un membre fait le rapport de la réclamation des citoyens 

 Etienne Millet et Jeanne-Marie Fralier, tendant à fin d'obtenir le 

 payement au prix courant de 533 mesures de blé livrées le lo ni- 

 vôse, en vertu d'un arrêté du district de Roanne du 8 du même 

 mois, pour payer en nature le prix du bail passé le lo avril l'y 8 8 

 d'une terre appartenant aux citoyens d'Harcourt et la Feuillade. 



Le Comité renvoie ladite réclamation au Comité de salut public. 



Sur la demande du citoyen Riquier tendant à l'effet d'être auto- 

 risé à faire passer à Rruxelles une somme de 1,200 livres en nu- 

 méraire , 



Le Comité passe à l'ordre du jour. 



Sur la proposition d'un membre, le Comité nomme les citoyens 

 Desrues et Guyomar, deux de ses membres, pour s'entendre avec 

 le Comité des finances à l'effet d'aviser aux moyens de faire échan- 

 ger dans les caisses publiques les assignats de 10,000 livres pour 

 aider le commerce dans ses achats. 



Sur la proposition d*un autre membre, 



Le Comité arrête qu'il sera écrit au représentant du peuple ne 

 mission près les sahnes, dans le Jura, pour avoir des renseigne- 

 ments sur les besoins des sahnes de Montmorot. 



