730 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [9 flor. an m] 



Le Comité, après avoir entendu le rapport de la Commission 

 des approvisionnements relativement à l'exécution de l'arrêté du 

 1 1 brum;iire dernier qui établit un nouveau maximum sur les 

 eaux-de-vie dans les départements des deux Charentes, ensemble 

 du projet d'arrêté par elle présenté, adople ledit projet d'arrêté, 

 pour être pris communément avec le Comité de salut public après 

 lui avoir été communiqué, comme suit : 



K Les Comités de salut public et de commerce réunis , consultés 

 sur les différentes questions qui leur ont été soumises à l'occasion 

 de l'arrêté du 1 1 brumaire dernier, lequel établit un nouveau maxi- 

 mum sur les eaux-de-vie dans les départements des àea\ Cba- 

 rentes ; 



Déclarent qu'en élevant le maximum des eaux-de-vie, ils n'ont 

 eu en vue que de donner plus de latitude au commerce de cette 

 denrée et d'encourager la fabrication d'un objet de première né- 

 cessité pour les armées de la République, et que l'intention des 

 Comités n'a pas été de donner un prix rétrograde aux eaux-de-vie 

 vendues antérieurement à l'arrêté , ni de rien changer aux marchés 

 faits avant la date de sa promulgation; 



Arrêtent que le présent sera communiqué au tribunal de com- 

 merce d'Angely-Boutonne''^, pour l'éclairer en tant que besoin sur 

 le but de l'arrêté du 1 1 brumaire '^l v 



Sur le rapport de la Commission des approvisionnements. 



Les Comités de salut public et de commerce réunis arrêtent : 



Art. 1"'. La Commission des approvisionnements fera payer 

 sur-le-champ au citoyen Louis-François Greslin, sur la représenta- 

 tion du reçu donné par les Comités civil et de bienfaisance de la 

 section du Contrat-Social, le 1 II courant, la quantité de i,353 livres 

 de riz mentionnée en ce reçu et ce, au prix courant que les riz se 

 vendaient à l'époque qu'ils ont été enlevés. 



Art. 2. Le prix de cette partie de riz sera fixé par experts res- 

 pectivement convenus entre L; citoyen Greslin et l'Agence des sub- 

 sistances générales, ']" section. 



Les membres du Comité de salut public et de commerce ré'unis. 

 Signé : Creuzé Latouche, Tallien, Maroc, Roux, Aubry, Guyomar, 

 Scelli(!r, Alard, Bidault. 



Sur le rapport de la (Commission des approvisionnements, 



'" Nom révolulionnairo de Saint- "MAK Gnuon (Bulletiti de la ComynisHion, 



Jean-d'AiigcIy : Cliaronte-Inféricure. année 1908, p. 212 et suiv.), sur Ln 



('1 Sur les antécédents de cette af- maxhnum des emix-de-vie dam la rcipon 



faire, voir les documents pubtiés par charentaise. 



