732 PROGÈS,VERBAUX DU COMITÉ [i3 flor. an m] 



QUATRE-VINGT-DOUZIÈME SÉANCE, 



10 FLORÉAL AN III. 



Le i3 floréal de l'an 3* de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Guyomar, président; Scellier, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-vérbal de la séance 

 du 9 , dont la rédaction est adoptée. 



Un membre fait lecture d'une lettre des représentants du peuple 

 envoyés dans les départements du Var et des Bouches-du-Rliône, 

 qui adressent au Comité copie d'un arrêté qu'ils ont pris pour dé- 

 fendre l'exportation des coraux bruts. 



Après délibération , le Comité approuve ledit arrêté. 



On met sur le bureau un arrêté pris par les représentants du 

 peuple dans les départements du Var et des Boucbes-du-Rhône et 

 par eux envoyé au Comité relativement à l'armement en course. 



Le Comité renvoie ledit arrêté au Comité de salut public. 



Un membre fait un rapport sur la réclamation à fin d'indemnité 

 de la pari des citoyens Albini frères, de Menton, relativement à 

 des marchandises qui se sont trouvées avariées par le retard dans 

 les charrois, occasionné par la réquisition mise sur ies voitures 

 qui les conduisaient, pour porter du blé à Lyon. 



Après examen et délibération , le Comité arrête que ladite récla- 

 mation sera envoyée à la Commission des approvisionnements, pour 

 présenter sous trois jours aux Comités de salut public, des finances 

 et de commerce un projet d'arrêté qui fixe l'indemnité due aux 

 citoyens Albini frères. 



La séance a été levée. 



Alard, Villers, J.-L. Albitte, Scellier, Bidault. 



QUATRE-VINGT-TREIZIEME SEANCE. 



19 FLORKAL AN III. 



Le 1 9 floréal de l'an 3" de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Scellier, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du i3, dont la rédaction est adoptée. 



