[iQFLOR. ANin] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 733 



Un membre donne lecture d'une lettre du représentant Blutcl, 

 en mission dans le département de la Charente -Inférieure, qui 

 fait passer une pétition des citoyens Boutel père et fils, de Roche- 

 fort, tendant à l'effet d'ohtenir le payement de deux cent qua- 

 rante couvertures qu'ils ont livrées dans le courant du mois 

 d'octobre 1798 (vieux style), lesquelles ont été rebutées et confis- 

 quées, et qui néanmoins ont été employées pour le service de la 

 marine. 



Apres examen et délibération. 



Le Comité, considérant que la confiscation n'a eu lieu ([ue 

 d'après un procès-verbal qui certifie que les couvertures étaient 

 défectueuses et inférieures au modèle, et de la décision des deu\ 

 représentants du peuple qui étaient sur les lieux , les citoyens Lai- 

 gnelot et Lequinio, 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi du 1 6 fé- 

 vrier 1793 (vieux style) qui prononce la confiscation de toute 

 fourniture défectueuse. 



Sur la proposition faite par un membre, le Comité arrête qu'il 

 sera écrit à la Commission des approvisionnements pour savoir 

 l'emploi des différentes marchandises qui ont été envoyées des 

 ports de la République et l'engager à venir conférer avec le Comité 

 aux prochaines séances. 



Sur le rapport de la Commission des approvisionnements, le 

 Comité de salut public et de commerce réunis arrêtent : 



rx Les chanvres ou filasses versés par la veuve Bourdin , de la com- 

 mune de Rethisy-la-Butte ''', district de Crépy, dans les magasins 

 des ateliers de filature de Paris dans la journée du i3 septem- 

 bre 1798 (vieux style), lui seront définitivement payés à raison de 

 cinquante-six sols la livre, et elle recevra l'excédent du prix auquel 

 elle a été payée de ces chanvres ou filasses conformément à cette 

 fixation , en justifiant des feuilles d'entrée pour en constater l'époque 

 précise. 



La Commission des approvisionnements est chargée de l'exécu- 

 tion du présent arrêté. 



Les membres du Comité de salut public et de commerce réunis : 

 Treilhard, Roux, Talhen, Merlin de D[ouai], \illers, Defermon, 

 Scellier, Alord, Garnier (de la Meuse), Albitte. » 



Sur le rapport de la Commission des approvisionnements, les 

 Comités de salut public- et de commerce réunis , consultés sur diffé- 

 rentes questions qui leur ont été soumises à l'occasion de l'arrêté 



'" Nom révoliitionnaire de Bélliisy-Snint-Pierre : Oise. 



