734 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 flor. an m] 



da 1 1 brumaire dernier, lequel établit un nouveau maximum sur 

 les eaux-de-vie dans les départements des deux Charentes, 



Déclarent qu'en élevant le maximum des eaux-de-vie ils n'ont eu 

 en vue que de donner plus de latitude au commerce de cette den- 

 rée et d'encourager la fabrication d'un objet de première nécessité 

 pour les armées de la République et que l'intention des Comités n'a 

 pas été de donner un prix rétrograde aux eaux-de-vie vendues et 

 livrées antérieurement à l'arrêté, ni de rien changer aux marchés 

 faits avant sa date et sa promulgation, arrêtent que le présent sera 

 communiqué au tribunal de commerce d'Angely-Boutonne pour 

 l'éclairer en tant que besoin sur le but de l'arrêté du 1 1 bru- 

 maire. 



Les membres du Comité de salut public et de commerce réunis. 

 Signé: Creuzé Latouche, Villers, Marec, Merlin de D[ouai], Scel- 

 lier, TalHen, Albitte, Alard, Garnier(dela Meuse), Bréard^^'. 



Un membre fait un rapport ayant pour objet d'autoriser le di- 

 recteur de la saline nationale de Montmorot à employer momenta- 

 nément du bois pour la formation du sel. 



Le Comité, après discussion, ajourne sa délibération sur cet 

 objet. 



La séance a été levée. 



QUATRE -VmCxT-QUATORZIEME SEANCE. 



ai FLORÉAL AN m. 



Le 2 A floréal de l'an 3" de la République française une et indi- 

 visible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est assem- 

 blé. Scellier secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance du 

 1 9 , dont la rédaction est adoptée. 



Un membre fait lecture de la pétition du citoyen Lauzen, fabri- 

 cant d'indienne à Agen, qui demande la concession d'un terrain 

 nécessaire à sa manufacture. 



Le Comité renvoie la pétition à la Commission des revenus na- 

 tionaux, pour faire son rapport. 



On ml sur le bureau une lettre du représentant du peuple 

 Pomme dans les ports d'Ilonlleur, Cherbourg, Port-Malo, iNantes, 

 lequel envoie au Comité l'état des diverses ventes qui se sont faites 

 dans ces ports sous sa surveillance. 



^'' Répétition de rarrèl(î transcrit à la séance du 9 lloréal 



