736 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-29 flor. an m] 



aux frontières , qui par le surhaussement survenu dans le prix de 

 toutes les denrées ne peuvent plus continuer leur service. 



Le Comité, convaincu de la justice de la demande des employés 

 et de la nécessité de leur procurer incessamment les moyens 

 d'exister afin de prévenir la désorganisation totale dont la partie 

 des douanes paraît menacée par la difficulté qu'éprouvent les pré- 

 posés de se procurer des subsistances , 



Arrête que le citoyen Villers, l'un de ses membres, se transpor- 

 tera au Comité de salut public pour faire accorder des subsistances 

 aux préposés des douanes et subvenir à leurs plus pressants be- 

 soins. 



Un des commissaires de la Commission des approvisionnements 

 est admis à la séance et rend compte des marchandises qui ont été 

 exportées pour le compte du Gouvernement à l'effet de les échanger 

 contre des objets de première nécessité. Le Comité renvoie ledit 

 compte à l'examen. 



Un membre fait part au Comité de ses observations sur l'expor- 

 tation des matières d'or et d'argent et présente un projet de décret 

 à proposer à la Convention nationale. 



Après examen, le Comité adopte ledit projet comme suit, pour 

 être présenté à la Convention nationale, après avoir été communi- 

 qué au Comité des finances. 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités de commerce et des finances, décrète : 



Art. 1*'. Les dispositions de l'article 2 du décret du 6 floréal 

 dernier, qui permet l'exportation du numéraire de la République 

 en or et argent, sont communes aux autres espèces monnayées, et 

 aux matières d'or et d'argent ouvrées ou non ouvrées. 



Art. 2. Les espèces, matières et ouvrages ci-dessus énoncés 

 continueront d'être sujets à la police des deux lieues frontières du 

 territoire étranger à l'exception des parties du numéraire qui 

 n'excéderont pas cinquante livres, pour lesquelles cette police sera 

 restreinte à la lieue frontière. 



Art. 3. Tout citoyen qui voudra envoyer à l'étranger les objets 

 désignés en l'article i'^'" sera tenu de déclarer à la douane de sortie 

 la valeur en argent, non compris la façon et d'y souscrire une sou- 

 mission cautionnée de rapporter pour une valeur égale de comes- 

 tibles, ou de matières premières énoncées en l'état annexé au pré- 

 sent décret. 



Art. li. Le délai accordé pour faire rentrer la contre-valeur des 



