738 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 prair. an m] 



des Comités, diminuait considérablement vos attributions, qu ii ne vous res- 

 tait plus de surveillance directe que sur l'administration des douanes, et que 

 vous deviez seulement présenter à la Convention les projets de lois sur les 

 autres parties du commerce. 



Il résulte , d'après cela , que vos bureaux ne doivent plus être divisés en 

 trois sections, et que vous devez supprimer un grand nombre des citoyens 

 qui y sont employés; il vous paraîtra sans doute suffisant de les réduire à 

 deux sections et à un secrétariat général et le nombre des employés à quatre; 

 vous jugerez encore que les anciens doivent être préférés aux nouveaux, 

 ainsi que ceux qui, parmi les autres, présentent par leur situation plus d'in- 

 térêt. Voici, en conséquence, le projet d'arrêté que je vous propose. 



Après examen et délibération , le Comité adopte le projet d'arrêté 

 présenté comme suit : 



Le Comité de commerce, voulant se conformer aux vues d'éco- 

 nomie qui animent la Convention nationale, et réduire ses bureaux 

 au nombre d'employés strictement nécessaire pour les travaux dont 

 il est chargé, arrête : 



Art. 1"', Les bureaux du Comité sont provisoirement réduits à 

 trois; ils demeurent désignés sous le nom de secrétariat général, 

 de première et seconde section. 



Art. 2. Le secrétariat général comprend : 



1" L'enregistrement de toutes pièces parvenues au Comité, 

 comme pétitions, lettres ou mémoires ; 



2" La remise des pièces et mémoires (après leur enregistre- 

 ment) aux sections qu'elles concernent; 



3" La transcription, sur les registres, des procès-verbaux, ar- 

 rêtés ou délibérations du Comité, le dépôt d'iceux, ainsi que des 

 arrêtés du Comité de salut public et de toutes les pièces qui doivent 

 être placées aux archives ; 



(i° La correspondance centrale ; 



0" La surveillance des bureaux et la distribution des diverses 

 fournitures qui leur sont nécessaires ; 



6° Le dépôt, sous la responsabilité du secrétaire général, tant 

 des pièces composant les archives et des ouvrages composant la 

 bibliothèque que des objets et fournitures à l'usage des bureaux. 



Art. 3. La première section est chargée du travail relatif aux 

 douanes, aux salines, aux foires et marchés et aux marchés passés 

 pour le compte de la Républitpic. 



Art. à. La seconde section est chargée du travail relatif à la 

 police intérieure du conmierce, aux importations et exportations, 

 et aux approvisionnements et fournitures des armées. 



