[7 PRAiR. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 739 



Art. 5. Le chef de chaque section tient registre de toutes les 

 affaires qui lui sont renvoyées par le secrétariat, fait une analyse 

 raisonnée de chacune, rédige les projets de lettres, préparc sur les 

 différentes pièces les travaux préliminaires, tels qu'indication de 

 lois ou renseignements qui peuvent y avoir rapport, et soumet le 

 tout au Comité. 



Art. 6. Les bureaux sont ouverts tous les jours depuis (j heures 

 du matin jusqu'à 3 heures de l'après-midi. 



Art. 7. Les citoyens Gauthey, Bicheret, Renout, Auhryet Ame- 

 lot, eraployésactuellement au Comité, y demeurent provisoirement 

 conservés. 



Art. 8. Les citoyens Vimart, Berot, Brezillon, Douday, Corroy 

 et Martin sont supprimés; ils recevront leurs appointements du 

 présent mois et du suivant. 



Art. 9. Le garçon d^ bureau est tenu de remplir exactement 

 ses devoirs, il ne s'absentera point sans motifs légitimes, et sans 

 en prévenir les membres du Comité. 



Sur l'observation d'un membre, le Comité arrête qu'il sera 

 accordé un mois d'appointements en forme d'indemnité aux pré- 

 posés des douanes qui, par l'effet du reculement ou de l'avance- 

 ment des barrières, se trouvent obligés de se déplacer. 



La séance a été levée. 



ScELLIER, ViLLERS, GaRNIER, BiDAULT, J.-L. AlBITTE, 



JouBicRT, Desrues, Alard. 



QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIEME SEANCE. 



9 PRAIRIAL AN III. 



Le 9 prairial de l'an 3 de la République française une et indi- 

 visible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est as- 

 semblé. Joubert, président; Scellier, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 7 prairial, dont la rédaction a été adoptée. 



D'après le rapport présenté par la Commission des revenus na- 

 tionaux sur les salines nationales de Dieuze, Moyenvic, Salins- 

 Libre, Arc et Montmorot qui ont été régies pour le compte du Gou- 

 vernement par les ci-devant fermiers généraux. 



Le Comité arrête qu'une des triples expéditions des comptes 



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