IhO PROCES-VERBAUX DU COMITE [9 prair. an m] 



présentés pour les années antérieures à 1798 et déposées dans les 

 bureaux de la comptabilité sera remise à la Commission des revenus 

 nationaux. 



Le Comité, après avoir pris lecture de la lettre du représentant 

 du peuple Vernier qui lui envoie la réclamation du citoyen S . . . 

 pour le flottage du bois, arrête qu'il sera écrit au représentant 

 Vernier pour lui annoncer que cet objet n'est pas de sa compé- 

 tence, et qu'il s'adresse au Comité chargé de la navigation inté- 

 rieure. 



La Commission des revenus nationaux observe au Comité qu'à 

 l'époque du premier janvier 1798 (v. s.) les salines nationales ces- 

 sèrent d'être régies par les ci-devant commissaires liquidateurs de 

 la Ferme générale, que depuis elles furent administrées par le ci- 

 devant Ministre des contril)utions et deux inspecteurs généraux et 

 directeurs à qui l'on n'a encore fixé aucun traitement; la Commis- 

 sion propose de fixer leur traitement à six mille livres par an, à 

 compter du 1" janvier 1798 (v. st.). 



Le Comité arrête que l'un de ses membres s'en entendra avec 

 le Comité des finances "'. 



Le Comité renvoie au rapport différents objets qui lui sont pré- 

 sentés. 



Sur l'observation d'un membre relative aux effets d'habillement 

 et d'équipement qui avaient été déposés au Comité, 



Le Comité arrête qu'il sera adressé à la Commission des appro- 

 visionnements la lettre suivante : 



11 existait, Citoyens , au Comité de l'exameQ des inarche's , loi-s de sa réunion 

 à celui de commerce, plusieurs effets d'habillement et d'équipement qui y 

 avaient été déposés pour différentes causes; ils sont encore dans nos bureaux, 

 sans qu'il en ait été fait aucune réclamation; pour éviter leur dép(^rissement, 

 il paraît convenable de les employer au plus grand avantage de la République 

 et surtout au service de ses défenseurs; nous vous invitons donc à envoyer 

 un commissaire qui en fera l'inventaire, et en appréciera la qualité et la 

 valeur et ensuite à nous donner votre avis sur leur meilleure destination. 



La séance a été levée. 



SCELLIER, VlLLERS, DeSRUES, GaRNIER, J.-L. AlIHTTK, 

 JOUBERT, AlARD, 



f' En fructidor an m, le Bureau de pour examiner l'étal des salines dans 



commerce s'occupa de la question des ies dill'érentes régions. Cf. Arcli. nat., 



salines et proposa au Comité de salut F'^* iiij folio ^6 et suiv., le rapport sur 



public de nommer une commission cette question. 



