3 pRAiR. AN m] DE GOAIMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 7/il 

 QUATRE-VINGT-DIX-HUITIÈME SÉANCE. 



10 PUAERIAL AN III. 



Le 1 3 prairial de l'an 3' de la Républiijue française une et 

 indivisible, le Comité de commerce et approvisionnements s'est 

 assemblé. Joubert, président; Scellier, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance 

 du 9 , dont la rédaction a été adoptée. 



On membre donne lecture d'une lettre du représentant Castilhon, 

 en mission dans les départements de l'Ouest, qui annonce qu'il a 

 provisoirement nommé à la place de receveur des douanes à Paim- 

 bœuf le citoyen Marie-Jacques Horct. 



Le Comité renvoie la lettre au citoyen Villers, pour en faire son 

 rapport. 



On donne lecture d'un arrêté pris par le district de Nîmes le 

 2 2 floréal relatif à la garde des salines. 



Le Comité renvoie ledit arrêté à la Commission des revenus 

 nationaux. 



La séance a été levée. 



Scellier, Villers, Garnier, Desrues, .I.-L. Albttte. 



QUATRE-VINGT-DIX-NEUVIEME SEANCE. 



19 PRAIRIAL AN III. 



Le 1 (j prairial de l'an 3' de la République française une et 

 indivisible, le Comité de commerce s'est assemblé. Jouberl, prési- 

 dent; Scellier, secrétaire. 



La séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal du i 3 , dont la 

 rédaction a été adoptée. 



Un membre fait un rapport sur la réclamation des préposés aux 

 douanes relativement aux saisies dont la portion leur est appliquée 

 par la loi du h germinal de l'an 11, devait leur être livrée en nature 

 et dont il leur est tenu compte sur le prix de l'estimation ('^. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi. 



Le même membre fait le rapport de la pétition des fabricants 

 de la République de Mulhausen qui demandent que la Républicjue 



'■'^ Titre V, art. 2 ot 3. [Droit de préemption.] 



